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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, En tant qu'auto-entrepreneur, je viens de subir un contrôle fiscale. On me demande de payer 112000 euros, somme que je ne peux absolument pas payer car je suis déjà endetté à hauteur de 70%. Qu'est ce que je peux faire ?

Par Cedric
Département : Moselle (57)
Question posée le 12/10/2016
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Bonjour, Une SCI est propriétaire d'un terrain nu. Elle donne à bail commercial ce terrain à une SARL de construction qui souhaite y construire un entrepôt et des bureaux. Si je précise dans le bail commercial une clause d'accession des constructions réali...

Par Antoine850
Département : Var (83)
Question posée le 12/10/2016
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Redressement urssaf
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Nous aovns eu un redressement URSSAF de 18500 euros or nous aimerions etaler la dette sur 36 mois. Pensez vous que cela sera accepter de la part d'URSSAF ?

Par Laly
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/10/2016
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Bonjour. Je suis de nationalite marocaine et vis au Maroc et j'ai reçu un contrat d'apporteur d'affaire afin de représenter une marque française sur internet. Je toucherait une commission sur chaque de mes ventes. (Pas de salaire) Comment dois je déclarer...

Par Aya
Département : Drôme (26)
Question posée le 08/10/2016
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Bonjour, Je suis le responsable technique d'une maison de retraite. J'aurais voulu savoir a quel moment la tva est à 10% et à 20 %. Pour des fenetres dans une chambre elel est a 10% mais pour les volets elle est à 20%. Est ce normal? enfin voila j'aimerais savoir com...

Par Ericgirard
Département : Oise (60)
Question posée le 07/10/2016
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Solidarité des dettes dans le mariage
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis un an et envisageons de nous marier. J'ai une dette avec les impôts depuis deux ans que suite à la perte de mon emploi , que je peine à épurer et pour laquelle je n arrive pas à trouver d'accord de paiement malgr...

Par Melaniegury
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/09/2016
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Credit d'impot
Calcul de l'impôt

Pourquoi faut il pour bénéficier d’un crédit d'impôt (jardinage)quand on est non imposable et que l’on est marié les deux doivent soit exercer une activité professionnelle ou êtes inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année d...

Par Pierre
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/09/2016
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Taxe d habitation innocupe
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour et merci par avance de prendre le temps de me lire , voici ma question ; j ai acheté une maison en 2012 malheureusement je n ai pas les moyens nécessaires pour la renover et cette maison es inhabitable je n ai ni eau ni electricite ...je n ai que les murs .cet...

Par Casacindy
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 12/09/2016
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Madame, Monsieur, J'aimerais savoir les taux 2015 de la sécurité sociale. Veuillez recevoir, Madame, monsieur, mes salutations distinguées.

Par Heather62
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/09/2016
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Bonjour,je suis titulaire de AAH et je souhaite savoir si on peut si je venais à me marier pour une question de patrimoine immobilier, continuer à être financièrement indépendante ainsi qu'au niveau des impôts pour pouvoir continuer à percevoir mon allocation? Av...

Par Tatia
Département : Aisne (2)
Question posée le 05/09/2016
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