Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Imposition gain concours étudiant
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai remporté un prix étudiant cette année organisé entre plusieurs masters 2. À ce titre j'ai remporté une certaine somme d'argent. Je connais le régime fiscal des concours dit aléatoire mais qu'en est-il d'un tel prix étudiant dans lequel il n...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Contrôle fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, En tant qu'auto-entrepreneur, je viens de subir un contrôle fiscale. On me demande de payer 112000 euros, somme que je ne peux absolument pas payer car je suis déjà endetté à hauteur de 70%. Qu'est ce que je peux faire ?
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Fiscalité accession des constructions - bail commercial
Calcul de l'impôt
Bonjour, Une SCI est propriétaire d'un terrain nu. Elle donne à bail commercial ce terrain à une SARL de construction qui souhaite y construire un entrepôt et des bureaux. Si je précise dans le bail commercial une clause d'accession des constructions réali...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Redressement urssaf
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Nous aovns eu un redressement URSSAF de 18500 euros or nous aimerions etaler la dette sur 36 mois. Pensez vous que cela sera accepter de la part d'URSSAF ?
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Déclarer des commission étrangères
Calcul de l'impôt
Bonjour. Je suis de nationalite marocaine et vis au Maroc et j'ai reçu un contrat d'apporteur d'affaire afin de représenter une marque française sur internet. Je toucherait une commission sur chaque de mes ventes. (Pas de salaire) Comment dois je déclarer...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je suis le responsable technique d'une maison de retraite. J'aurais voulu savoir a quel moment la tva est à 10% et à 20 %. Pour des fenetres dans une chambre elel est a 10% mais pour les volets elle est à 20%. Est ce normal? enfin voila j'aimerais savoir com...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Solidarité des dettes dans le mariage
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis un an et envisageons de nous marier. J'ai une dette avec les impôts depuis deux ans que suite à la perte de mon emploi , que je peine à épurer et pour laquelle je n arrive pas à trouver d'accord de paiement malgr...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Credit d'impot
Calcul de l'impôt
Pourquoi faut il pour bénéficier d’un crédit d'impôt (jardinage)quand on est non imposable et que l’on est marié les deux doivent soit exercer une activité professionnelle ou êtes inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année d...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Taxe d habitation innocupe
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour et merci par avance de prendre le temps de me lire , voici ma question ; j ai acheté une maison en 2012 malheureusement je n ai pas les moyens nécessaires pour la renover et cette maison es inhabitable je n ai ni eau ni electricite ...je n ai que les murs .cet...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Taux de sécurité sociale 2015
Calcul de l'impôt
Madame, Monsieur, J'aimerais savoir les taux 2015 de la sécurité sociale. Veuillez recevoir, Madame, monsieur, mes salutations distinguées.
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









