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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impot sur le revenu
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, jai oublié de déduire sur revenu 2015 déduction scellier j'ai fait une réclamation en nov16,j'ai recu une proposition de rectification le 13dec16 sur 2013, 2014 et 2015.Je viens de recevoir l'injonction de payer le 15mai17 sur revenu 2013 et2014. 6mois se ...
Département : Essonne (91)
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Credit impot energetique à renouveler
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai entrepris en 2015 des travaux d'isolation de fenêtre en deçà du plafond de 8000 euros qui s'applique dans mon cas .En 2017 ,j'ai du faire un remplacement de fenêtres supplémentaires.Puis je faire à nouveau une déclaration tant que je ne dépasse pa...
Département : Dordogne (24)
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En tant que bénéficiaire du PLSA (prêt social location-accession), est-ce que je peux bénéficier de la TVA réduite à 5.5 % pour la fourniture et la pose d'une cuisine, par un professionnel ? (Maison neuve en cours de construction) Merci d'avance pour votre r...
Département : Mayenne (53)
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Déductions des frais de formation
Calcul de l'impôt
Bonjour, ma compagne est kiné à mi-temps pour suivre sur son autre mi-temps une formation professionnelle privée payante pour devenir comédienne. Est-ce que les frais de scolarité de cette formation seraient déductibles en frais réels de ses impots ? Les informat...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Exonération de plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Maître, En 2013, j'ai mis mon appartement (91) en vente. En décembre 2013, j'ai acheté une maison (06)à l'aide d'un prêt relais. En septembre 2016, j'ai eu une promesse de vente pour l'appartement et 6 janvier 2017 signature de la vente. Le notaire m'a r...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Deduction d'impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis travailleuse frontalière sur Genève.J'ai appris que mes cotisations à la CMU étaient déductibles de mes impôts. Quand est-il pour les cotisations de la complémentaire santé ?(ou mutuelle privée?. Sont elles déductibles également? Merci d'ava...
Département : Haute-Savoie (74)
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Article 606 travaux grosses réparations
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour, Suite à une donation, je suis nu propriétaire d'une maison déclarée insalubre avec de très gros travaux à réaliser, dont la réalisation d'un assainissement individuel inexistant. Le coût était de 5000 €. J'ai déduit cette somme des impots sur le ...
Département : Vendée (85)
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Plusieurs types de dons, quelles règles ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je m'excuse par avance si la question vous a déjà été posée, mais je trouve pas d'équivalent sur internet à ce jour qui ait une réponse fiable. Ma question porte principalement sur les dons accordés aux streamers. Pour être plus précis il s'agi...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Calcul revenus fonciers
Calcul de l'impôt
La réponse à la question adressée hier (CALCUL REVENUS FONCIERS) définit les règles de calcul des provisions sur charges, mais ne précise pas si je suis considérée comme bailleur. Ma question était : est-ce que un appartement sans contrat avec un jugement de qu...
Département : Paris (75)
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Calcul revenus fonciers
Calcul de l'impôt
Est-il légal d'intégrer dans ma déclaration de revenus fonciers de 2016 (cerfa 2044) les charges déductibles de copropriété (travaux ravalement. Règles en 2016) d'un bien occupé sans droit ni titre. Pas de loyers ni de contrat de location. je dispose d'un juge...
Département : Paris (75)
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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris









