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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Fiscalité négociation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Je suis entrain de négocier un départ à la retraite avant un jugement au prudhomme le 30 juin 2017 Mon dossier comprend un refus d accès à un plan de départ volontaire ainsi qu un harcèlement sous la forme de non activité Je suis née en 1953 je pou...
Département : Essonne (91)
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Frais de transport ppour enfant majeur handicape
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon fils(35ans) handicape majeur à 80/% n'a pas la capacité d'utiliser un service de transports. Il est en foyer occupationnel et j'effectue plus de 10.000 kms par an pour qu'il puisse garder le lien familial et social. Il n'est pas sur ma déclaration de re...
Département : Aveyron (12)
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Impot sur le revenu
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, jai oublié de déduire sur revenu 2015 déduction scellier j'ai fait une réclamation en nov16,j'ai recu une proposition de rectification le 13dec16 sur 2013, 2014 et 2015.Je viens de recevoir l'injonction de payer le 15mai17 sur revenu 2013 et2014. 6mois se ...
Département : Essonne (91)
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Credit impot energetique à renouveler
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai entrepris en 2015 des travaux d'isolation de fenêtre en deçà du plafond de 8000 euros qui s'applique dans mon cas .En 2017 ,j'ai du faire un remplacement de fenêtres supplémentaires.Puis je faire à nouveau une déclaration tant que je ne dépasse pa...
Département : Dordogne (24)
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En tant que bénéficiaire du PLSA (prêt social location-accession), est-ce que je peux bénéficier de la TVA réduite à 5.5 % pour la fourniture et la pose d'une cuisine, par un professionnel ? (Maison neuve en cours de construction) Merci d'avance pour votre r...
Département : Mayenne (53)
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Déductions des frais de formation
Calcul de l'impôt
Bonjour, ma compagne est kiné à mi-temps pour suivre sur son autre mi-temps une formation professionnelle privée payante pour devenir comédienne. Est-ce que les frais de scolarité de cette formation seraient déductibles en frais réels de ses impots ? Les informat...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Exonération de plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Maître, En 2013, j'ai mis mon appartement (91) en vente. En décembre 2013, j'ai acheté une maison (06)à l'aide d'un prêt relais. En septembre 2016, j'ai eu une promesse de vente pour l'appartement et 6 janvier 2017 signature de la vente. Le notaire m'a r...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Deduction d'impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis travailleuse frontalière sur Genève.J'ai appris que mes cotisations à la CMU étaient déductibles de mes impôts. Quand est-il pour les cotisations de la complémentaire santé ?(ou mutuelle privée?. Sont elles déductibles également? Merci d'ava...
Département : Haute-Savoie (74)
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Article 606 travaux grosses réparations
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour, Suite à une donation, je suis nu propriétaire d'une maison déclarée insalubre avec de très gros travaux à réaliser, dont la réalisation d'un assainissement individuel inexistant. Le coût était de 5000 €. J'ai déduit cette somme des impots sur le ...
Département : Vendée (85)
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Plusieurs types de dons, quelles règles ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je m'excuse par avance si la question vous a déjà été posée, mais je trouve pas d'équivalent sur internet à ce jour qui ait une réponse fiable. Ma question porte principalement sur les dons accordés aux streamers. Pour être plus précis il s'agi...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









