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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Dispense taxe d'habitation en cas d'expulsion
Calcul de l'impôt
Bonjour, En cas d'expulsion à effet au 30/05/2017, pourriez-vous m'indiquer si la taxe d'habitation cesse d'être due à cette date ou si au contraire elle reste due pour le reste de l'année ? En cas de principe d'annualité maintenant l'expulsé redevable de ce...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Formulaire pour allocation du logement
Contentieux et contrôle fiscal
je voudrais avoir la formulaire de allocation du lorgement
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Fiscalité
Calcul de l'impôt
Je loue occasionnellement, mais toujours à la même personne, et pour un petit prix(participation aux frais,et en échange de services), une caravane située sur mon terrain,comment dois je déclarer ça aux impôts? Cette personne peut-elle utiliser mon adresse comme...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Vendre une maison d'un héritage, quels seront les impots a payer ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je vais essayer de simplifié. J'ai hérité de ma tante il y a 4 ans, d'une maison. Je compte vendre ce bien mais j'ai des doutes sur les différents son de cloches. Le notaire du moment (lors de l'héritage) m'indiqué qu'après 3 ans en ma possession...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Taxe habitation
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour , salarié, en période de précarité , j ai skouaté sur mon lieu de travail , les impôts me réclament la taxe d habitation du lieu (un entrepôt) non un logement . mon employeur paye déjà une taxe professionnelle pour ce lieux . je n arrive pas a m en so...
Département : Gard (30)
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Euhhhhhh
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Voilà je me pose des questions concernant ma déclaration de revenus et bien entendu le service mis à disposition par l'administration fiscale (0810 46 76 87) ne vous prend pas en ligne. Le répondeur automatique vous dit que tous les conseillers sont déjà en ligne ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Rattachement d'un enfant majeur après l'autre parent
Calcul de l'impôt
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai le droit de rattacher cette année ma fille sur ma déclaration de revenus alors qu'elle a fait sa propre déclaration l'année passée et alors qu'elle était auparavant rattachée à la déclaration de son père? Merci d'avance......
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Déficit foncier
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai acquis 2 petits appart pour de la location en 2015. J'ai investi en travaux sur 2015 et 2016. (travaux que j'ai déclaré en 2015 et cette année) Sur mon avis d’impôt revenus 2015 je suis non imposable et j'ai moins 4287 sur la ligne revenus fonciers ...
Département : Doubs (25)
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Fiscalité négociation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Je suis entrain de négocier un départ à la retraite avant un jugement au prudhomme le 30 juin 2017 Mon dossier comprend un refus d accès à un plan de départ volontaire ainsi qu un harcèlement sous la forme de non activité Je suis née en 1953 je pou...
Département : Essonne (91)
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Frais de transport ppour enfant majeur handicape
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon fils(35ans) handicape majeur à 80/% n'a pas la capacité d'utiliser un service de transports. Il est en foyer occupationnel et j'effectue plus de 10.000 kms par an pour qu'il puisse garder le lien familial et social. Il n'est pas sur ma déclaration de re...
Département : Aveyron (12)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









