Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Comment est prise en compte la notion de parent isolé
Calcul de l'impôt
declaration de revenu 2016 Je suis divorcé depuis 2010 et je vis avec une enfant majeure de 22 ans et qui est encore à ma charge ( Etudiante ) jusqu'en 2015 je cochais la case parent isolé car je vivais seul avec mon enfant majeur à ma charge. Depuis 2016 ( elle ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Rattachement fille étudiante / autoenpreneur
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma fille de 21 ans est étudiante en école d'archi. Elle a pris un statut d'autoentrepreneur pour des jobs (hotesse acceuil, sondage...) Elle a gagné 3000 € sur l'année 2016. Puis-je toujours la rattacher à mon foyer fiscale et dois-je déclarer ses rev...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Stock options et revenu imposable
Calcul de l'impôt
Bonjour, suite au rachat de mon entreprise (américaine) en décembre dernier, les stocks options que je détenaient ont été vendues et environ 70% du montant total m'a été viré sur mon compte. Les 30% restants sont parait-il des taxes payées aux États Unis. Or, ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Deduction fiscale ?
Calcul de l'impôt
Bonjour , J'ai liquidé à l'amiable la SARL dont j'étais gérante depuis un peu plus de six ans au 31/12/2016 j'ai perdu mon compte courant pour une valeur de 30000 euros environ . Puis je déclarer cette perte à l'IR en temps que particulier . Merci de votre rép...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Bonjour, J'ai un client producteur de film qui produit un film actuellement. Il va recevoir les fonds qu'une association à récolter et lui reverser via une convention de partenariat. Ma question est comment sera imposé cette aide ? et s'il faut y appliquer de la TV...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Travail temporaire depuis la france et résidence fiscale
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je cherche à entrer en communication avec la personne qui pourra me renseigner quant aux démarches et options en lien avec ma situation. Je suis Français, résident permanent au Canada et travaillant pour Camso Inc, une entreprise Canadienne. J’ai...
Voir les réponses (0)
Déclaration d´un appartement acheté a l´etranger
Calcul de l'impôt
J´ai acheté en 2009 un appartement dans la CE. je n´ai jamais fait de profit ( locataire) . on me m´a pas conseillé de le déclarer en france . depuis 1 an, j´y réside définitivement . je n´ai plus aucune adresse en france . dois-je déclarer cet appartement ? ...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Ijss congés maternité net imposable et déclaration d impôt
Calcul de l'impôt
Bonjour,ma copine était en congés maternité de septembre 2016 à janvier 2017.Ellf vient de recevoir sa déclaration d impôt sur le revenu 2016,nous nous sommes aperçu que ses revenu déclarés (net imposable + ijss congés maternité) sont différent et supérieur...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Impots revenu apres deces conjoint
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon époux ,avec lequel j'étais marié en séparation de biens, est décédé en février 2017. ses revenus 2016 consistent en des retraites et des prestations d'une société de consulting qu'il avait crée. je suis solidaire du paiement des impôts mais d...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Taux d'imposition sur revenus exceptionnels
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Je suis non résident. Le tribunal vient de m'octroyer le règlement d'un capital augemnté d'intérêts conventionnels et d'indemnités A quel taux vais-je être imposé sur les sommes que je vais percevoir ? Prélèvement libératoire à hauteur de 20 % ou bien IRPP ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









