Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Exonération 120 jours étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je travaille pour une société française et passe plus de 120 jours à l'étranger pour faire de la prospection commerciale. je rentre donc parfaitement dans la catégorie d'exonération totale d'impôt sur le revenu.  Ma question est de savoir si au...

Par Benblaz
Département : Paris (75)
Question posée le 10/11/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai 2 cartes d'invalidité, l'une courant de 2008 à 2013 et l'autre de 2016 à 2021. J'ai donc oublié de faire la demande pour 2014 à 2015. Les impôts peuvent-ils me refuser ma 1/2 part pour cette période ?? Si oui sur quel article du CGI ? Merci

Par Phil
Département : Loiret (45)
Question posée le 09/11/2016
Voir les réponses (1)

Redevance tv
Calcul de l'impôt

Bonjour, Depuis fin Mai 2016,je n'avais plus de télé suite à la décision de la Mairie de passer l'ADSL dans la commune. Nous venons juste de récupérer la télé le 8 Novembre. Puis je demander une exonération de la taxe audio visuelle pour 6 mois de non télé ...

Par Nanou
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 09/11/2016
Voir les réponses (0)

Brc pour auto entrepreneur
Calcul de l'impôt

Bonjour, je suis auto entrepreneur en tant que saisonnier sur le littoral de Narbonne Plage. J'ai commencé mon activité du 16/08/2016 au 31/08/16. Dois je compléter le Bordereau Récapitulatif des Cotisations étant donné qu'il est inscrit en haut de page " employe...

Par Syl11
Département : Aude (11)
Question posée le 31/10/2016
Voir les réponses (0)

Impot
Contentieux et contrôle fiscal

bojour jai trasporté une somme d'argents pour mon frere qui habite en algerie mais est fait du bisnesse en france la douane ont fait un control ils ont trouver la somme que jai pa declaré comme je connai pa bien la loi jai rien fais et la catastrophe elle tembe ...

Par Benbouta
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/10/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, 880 € pour un revenu de reference de 14000€ avec une personne hebergée à titre gratuit. L'année derniere ils ont pris le revenu de ref de mon ami (9200€)et je ne figure pas sur la liste des occupants alors q...

Par Mel
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/10/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, 880 € pour un revenu de reference de 14000€ avec une personne hebergée à titre gratuit. L'année dernier ils ont pris le revenu de ref de mon ami (9200€)et je ne figure pas sur la liste des occupants alors que...

Par Maihi45
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/10/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma fille est depuis septembre professeur des écoles stagiaires et est en même temps en deuxième année de master. Etudiante, elle est jusqu'alors rattachée à mon foyer fiscal. Comment vais-je devoir procéder pour ma prochaine déclaration ?Vais-je devo...

Par Anabapt
Département : Somme (80)
Question posée le 22/10/2016
Voir les réponses (0)

Pourquoi un degrevement d impot
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je suis propriétaire d un champ que je loue, je paie donc l impôt foncier Mon locataire a eu un sinistre Innondation Aujourd'hui je reçois un dégrèvement d impôt, je ne comprends pas pourquoi cette somme sera déduite de mon impôt Alors que je ne suis pas l e...

Par Authiebaut@wanadoo.fr
Département : Somme (80)
Question posée le 18/10/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai remporté un prix étudiant cette année organisé entre plusieurs masters 2. À ce titre j'ai remporté une certaine somme d'argent. Je connais le régime fiscal des concours dit aléatoire mais qu'en est-il d'un tel prix étudiant dans lequel il n...

Par Antoine850
Département : Paris (75)
Question posée le 17/10/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK