Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Aide en zrr
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
transfert d'un cabinet de kinésithérapie qui n'avait aucune aide dans une zone classée ZRR avec création d'un nouveau cabinet à 7 km et transfert de patients. Ai-je droit aux aides liées aux ZRR puisque mon entreprise ne bénéficiait d'aucune aide avant ? Merci ...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Voilà, j'ai habité un logement meublé du 29 août 2015 au 31 janvier 2016. Je voudrais savoir si c'est à moi de payer la taxe d'habitation ? Merci
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Tva
TVA
Bonjour, je suis intéressé par le métier de promoteur immobilier. Actuellement, j ai mon premier achat de terrain en cours. Ma création d entreprise dépend d une question de tva. En effet, j aimerais acheter un terrain, construire une maison et la revendre sur une ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Exonération 120 jours étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je travaille pour une société française et passe plus de 120 jours à l'étranger pour faire de la prospection commerciale. je rentre donc parfaitement dans la catégorie d'exonération totale d'impôt sur le revenu. Ma question est de savoir si au...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Demande de carte d'invalidité avec retard
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai 2 cartes d'invalidité, l'une courant de 2008 à 2013 et l'autre de 2016 à 2021. J'ai donc oublié de faire la demande pour 2014 à 2015. Les impôts peuvent-ils me refuser ma 1/2 part pour cette période ?? Si oui sur quel article du CGI ? Merci
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Redevance tv
Calcul de l'impôt
Bonjour, Depuis fin Mai 2016,je n'avais plus de télé suite à la décision de la Mairie de passer l'ADSL dans la commune. Nous venons juste de récupérer la télé le 8 Novembre. Puis je demander une exonération de la taxe audio visuelle pour 6 mois de non télé ...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Brc pour auto entrepreneur
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis auto entrepreneur en tant que saisonnier sur le littoral de Narbonne Plage. J'ai commencé mon activité du 16/08/2016 au 31/08/16. Dois je compléter le Bordereau Récapitulatif des Cotisations étant donné qu'il est inscrit en haut de page " employe...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Impot
Contentieux et contrôle fiscal
bojour jai trasporté une somme d'argents pour mon frere qui habite en algerie mais est fait du bisnesse en france la douane ont fait un control ils ont trouver la somme que jai pa declaré comme je connai pa bien la loi jai rien fais et la catastrophe elle tembe ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation qui double
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, 880 € pour un revenu de reference de 14000€ avec une personne hebergée à titre gratuit. L'année derniere ils ont pris le revenu de ref de mon ami (9200€)et je ne figure pas sur la liste des occupants alors q...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Possible erreur sur ma taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, 880 € pour un revenu de reference de 14000€ avec une personne hebergée à titre gratuit. L'année dernier ils ont pris le revenu de ref de mon ami (9200€)et je ne figure pas sur la liste des occupants alors que...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









