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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Aide en zrr
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
transfert d'un cabinet de kinésithérapie qui n'avait aucune aide dans une zone classée ZRR avec création d'un nouveau cabinet à 7 km et transfert de patients. Ai-je droit aux aides liées aux ZRR puisque mon entreprise ne bénéficiait d'aucune aide avant ? Merci ...
Département : Creuse (23)
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Taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Voilà, j'ai habité un logement meublé du 29 août 2015 au 31 janvier 2016. Je voudrais savoir si c'est à moi de payer la taxe d'habitation ? Merci
Département : Maine-et-Loire (49)
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Tva
TVA
Bonjour, je suis intéressé par le métier de promoteur immobilier. Actuellement, j ai mon premier achat de terrain en cours. Ma création d entreprise dépend d une question de tva. En effet, j aimerais acheter un terrain, construire une maison et la revendre sur une ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Exonération 120 jours étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je travaille pour une société française et passe plus de 120 jours à l'étranger pour faire de la prospection commerciale. je rentre donc parfaitement dans la catégorie d'exonération totale d'impôt sur le revenu. Ma question est de savoir si au...
Département : Paris (75)
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Demande de carte d'invalidité avec retard
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai 2 cartes d'invalidité, l'une courant de 2008 à 2013 et l'autre de 2016 à 2021. J'ai donc oublié de faire la demande pour 2014 à 2015. Les impôts peuvent-ils me refuser ma 1/2 part pour cette période ?? Si oui sur quel article du CGI ? Merci
Département : Loiret (45)
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Redevance tv
Calcul de l'impôt
Bonjour, Depuis fin Mai 2016,je n'avais plus de télé suite à la décision de la Mairie de passer l'ADSL dans la commune. Nous venons juste de récupérer la télé le 8 Novembre. Puis je demander une exonération de la taxe audio visuelle pour 6 mois de non télé ...
Département : Haute-Saône (70)
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Brc pour auto entrepreneur
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis auto entrepreneur en tant que saisonnier sur le littoral de Narbonne Plage. J'ai commencé mon activité du 16/08/2016 au 31/08/16. Dois je compléter le Bordereau Récapitulatif des Cotisations étant donné qu'il est inscrit en haut de page " employe...
Département : Aude (11)
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Impot
Contentieux et contrôle fiscal
bojour jai trasporté une somme d'argents pour mon frere qui habite en algerie mais est fait du bisnesse en france la douane ont fait un control ils ont trouver la somme que jai pa declaré comme je connai pa bien la loi jai rien fais et la catastrophe elle tembe ...
Département : Rhône (69)
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Taxe d'habitation qui double
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, 880 € pour un revenu de reference de 14000€ avec une personne hebergée à titre gratuit. L'année derniere ils ont pris le revenu de ref de mon ami (9200€)et je ne figure pas sur la liste des occupants alors q...
Département : Val-de-Marne (94)
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Possible erreur sur ma taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation, 880 € pour un revenu de reference de 14000€ avec une personne hebergée à titre gratuit. L'année dernier ils ont pris le revenu de ref de mon ami (9200€)et je ne figure pas sur la liste des occupants alors que...
Département : Hérault (34)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

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