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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Bonjour, Je viens vers vous dans le cadre d'une entreprise touristique en Inde qui est en train d'être développée par une personne de nationalité indienne. De mon côté, je suis français. Notre clientèle est principalement française. C'est donc une coopéra...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Imposition location gérance
Calcul de l'impôt
Bonjour Je recherche une réponse sur la déclaration d'impot sur le revenu afin de connaitre en cas de location gérance d'un fonds de commerce sans locaux ou je dois indiquer le montant des redevances perçues dans ma déclaration (dans quel case), et quel sont les...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Comment déclarer un logement?
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis locataire de ma résidence principale dans le Gard et vient d'acquérir un studio à Montpellier pour loger ma fille qui y fait ses études. Elle y logera à titre gratuit. Pour m'aider à payer les charges inhérentes à ce studio (ma fille ne toucher...
Département : Gard (30)
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Fiscalité assurance vie, décès
Calcul de l'impôt
Notre Mère est décédée à 91 ans en mai 2018 Notre mère avait souscrit une assurance vie en 2005 pour 180 k€. Elle avait alors 78 ans. Elle retirait régulièrement des sommes et au moment de son décès il reste 45 k€. Nous aurions à supporter 20% de taxes...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Interprétation de l article 751
Contentieux et contrôle fiscal
Est il vrai que si j achète la nue propriété de la part de mon frère pour la maison que nous possédons en indivision suite a une succession en lui laissant l usufruit ( il y habite) lors de son décès( étant son héritier ) le fisc peut me faire payer des dro...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Fiscalite perp
Calcul de l'impôt
Bonjour, Depuis plusieurs années j'ai effectué des versements sur mon PERP. La mise en place du prélèvement à la source modifie cette année les conditions quant au crédit d'impôts. Si j'effectue un versement sur 2018, celui-ci sera t'il pris en compte et sur q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Paiement de la taxe foncière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je ne peux pas payer ma taxe foncière en espèces, au centre des impôts si elle dépasse 300 euros. L'état émet donc des billets qu'il refuse dans ces centres d'impôts et oblige à passer par un tiers (les banques) pour régler. Est ce légal d'obliger le...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Fiscalité des prelev sociaux
Calcul de l'impôt
bonjour,je voudrais savoir comment sont calculés les prelevements sociaux sur une ASV fonds en euro en cas de déces. depuis 2011 ils sont prélevés chaque année a la source au taux en vigueur de l'année (taux historique).Mais quid des années antérieures, est ce ...
Département : Rhône (69)
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Tiers détenteur apres dégrèvement impôt
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J'ai obtenu un dégrèvement de mes impots 2009 - 2010 en 2012. Documents qui est à ma portée présentement. Au mois de juillet 2018, un avis de tiers détenteur a été adressé à mon employeur pour repayer les mêmes impôts. A mon grand étonnement une f...
Département : Yvelines (78)
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Imposition vente appartement à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma femme d'origine chinoise avait fait l'acquisition d'un appt dans son pays, appt payé avant que l'on se connaisse. Depuis 2015 on est marié et mon épouse est naturalisée française. Si elle vend son appartement peut-elle transférer le montant de sa ve...
Département : Haute-Garonne (31)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac









