Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour Litige avec mon centre des impots...qui me demande de payer une taxe foncière alors que j'en suis normalement exonéré pendant 2 ans (construction neuve avec PTZ) il s'appuie sur le le code général des impôts Article 1383 I et surtout V . L'article Artic...

J’ai reçu il y 3 semaines une proposition de rectification N° 2120-SD pour 2015 donc les conditions financières s’élèvent à un peu de 5000€ (Impôt dû, majoration de 10%, intérêts de retard 0,40% et 0,20%). Ce que j’aimerais savoir sachant que je nâ...

Bonjour, je voudrais savoir si on dois payer la tva lors de la revente d'un appartement neuf acheté en Vefa en 2017(tva acquitter à l'achat de 20.6) Merci.

Bonjour le service des impôts m'a adressé pour la dernière fois une lettre recommandée 30 septembre 2015. Par la suite ils m'ont adressé sur décision du tribunal, un courrier recommandé augmentant mes prélèvements mensuels. Ma question: y a t-il une date ann...

Bonjour, Mon père est décédé brutalement (AVC) il y a 23 ans et sous le choc, nous avions confié les démarches administratives à un ami. Il y a quelques mois, j’ai fait à tout hasard des démarches auprès du service Ciclade. A notre grande surprise le Serv...

Bonjour, expatrié a Madagascar depuis 2ans je suis non résident fiscal français je vends un appartement situé dans le var qui est une succession en indivision avec mon frère. quel sera mon imposition sur la plus-value immobilière ? je pense remplir les condit...

bonjour j'amerais savoir svp si le trésor public français peut saisir des biens immobiliers situés en algérie pour non paiement d'amendes cordialement

Bonjour , je suis résident espagnol depuis le 01/012017 , à ce titre je viens de payer mes impôts au gouvernement espagnol par rapport à mes revenus français perçus en 2017.J'avais bénéficié d'un credit d'impôt en 2017 par rapport à mes revenus français de 2...

en raison d'une trésorerie délicate, une sci peut elle demander un plafonnement, voir une exonérationde l'une de ses taxes foncière alors que le locataire est un commercant et qu'une convention a été conclue par lui pour une prise en charge de cette taxe? merci

Bonjour, Mon ancien employeur a été condamné à me verser des heures supplémentaires datant de la période 2010-2013. Cette somme sera versée en 20018. D'un point de vu imposition, avec le passage au prélèvement à la source: - est ce considéré en revenu...