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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Changement de domiciliation bancaire d une pension de retraite
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour je perçois depuis plusieurs années une pension de retraite de l'armée qui est virée mensuellement sur mon compte en banque au Crédit Agricole. j'ai effectué auprès de la direction régionale des finances publiques centre de gestion des retraites, une de...
Département : Gard (30)
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Retraite & travail
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je serai a la retraite(francaise) a partir du mois de juillet 2018. J ai 63 ans , ma residence principale est Paris. Une compagnie etrangere vient de me proposer du travail en France. Leur siege est en Suisse.Je serais remuneree en net pour mes services saiso...
Département : Paris (75)
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Imposition 2018 déblocage cet
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai réalisé une mission intérimaire de septembre 2015 à mars 2017. J'ai placé une partie des mes indemnités de fin de mission sur un compte épargne temps rémunéré à 8%. Je souhaiterais savoir quelle serait l'imposition si je débloque les somm...
Département : Gironde (33)
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Siic et pea
Contentieux et contrôle fiscal
je détiens dans un pea de plus de 8 ans des actions RODAMCO cette société vient d'acquérir une autre société et devient RODAMCO UNIT qui n'est plus enregistrée comme SIIC mais conserve ce régime fiscal. Puis-je conserver ces nouvelles actions dans mon pea sans q...
Département : Manche (50)
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Délai de réponse des finances publiques
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, en date du 22/02/2018 j'ai reçu une dde de renseignements sans caractère contraignant. J'y ai répondu le 13/03 partiellement, des pièces n'étant pas en ma possession. En l'absence de réponse au bout de 60 jours je considère cette vérification close. Mai...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Location meublé saisonnière, quelle fiscalité ?
Calcul de l'impôt
Bonjour, Un ami américain à acheter il y a peu un appartement à Paris et souhaite le mettre en location sur Airbnb. Du fait qu'il soit étranger et non habitant en France, la déclaration et l'impôsition de son logement sont-elles différentes? Merci
Département : Paris (75)
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Heritage d'une somme d'argent provenant d'angleterre
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je dois hériter d'une somme de 24000 livres sterling à partager en 3 parts égales entre mes 2 filles et moi, dont une est encore mineure. Cet héritage provient d'une personne avec laquelle nous n'avons aucun lien de parenté, de nationalité anglaise et rÃ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Enfant majeur à charge
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, mon fils vient d'avoir 25 ans. il vit chez moi et à ma charge mais n'est pas étudiant. il travaille très occasionnelement; selon la notice des impots je comprends que je ne peux pas le rattacher car il ne suit pas d'études, ni le déclarer à charge car maj...
Département : Rhône (69)
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Revenu foncier
Calcul de l'impôt
j'ai un bien immobilier divisé en 2 parties; Une parti que j'occupe pendant les vacances et une partie que je loue vide ( un bail d'habitation classique et le RDC avec un bail commercial). Puis je déduire la taxe foncière de mes revenus locatifs? Si oui je déduis p...
Département : Oise (60)
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Déclaration revenus mineur orphelin
Calcul de l'impôt
Bonjour, Comment cela se passe t-il pour réaliser la déclaration d'impôt lorsqu'un mineur orphelin de père et de mère reçois des revenus de son patrimoine (revenus fonciers,...) ? le tuteur doit-il ajouter les revenus du mineur aux siens ? ou doit il faire une ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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