Impôts - fiscalité
Taxe d'habitation et pas de bail
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,ma question est la suivante:ma fille partage un appartement sans bail(il y a un bail aux noms de 2 locataires).un des locataire est a la réunion et l'autre partage le bail.ma fille a ete prise sans bail pour permettre au 2eme locataire d'assumer le loyer en totalité . Devrions nous payer une partie de la taxe d'habitation en sachant que nous n'avons pas de bail ?
Question posée le 10/11/2018
Par Sucrette
Département : Eure-et-Loir (28)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |