Cuisine centrale / association loi 1901
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,

avec mon employeur association loi 1901 ( gestion d'établissements médicaux éducatifs ) nous souhaitons créer une cuisine centrale pour alimenter tous nos établissements en repas . nous souhaitons créer une entité indépendante. Vendre notre activité à 90 % sur nos établissements et 10 % à des collectivités ou particuliers .
Notre activité principale serait la cuisine , mais nous déploierons aussi une activité légumerie ( transformation des légumes )
nous avons une enveloppe de travaux à hauteur de 800 000 € .

nous souhaitons savoir ou non , si nous pouvons appliquer l’assujettissement partiel de TVA , sous quel statut juridique ouvrir cet établissement .

merci

cordialement

Question posée le 24/10/2018

Par Cuisine

Département : Creuse (23)

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