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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Controle fiscale entreprise
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Nous avons un contrôle fiscal depuis septembre, les premiers RDV se font fait aux bureaux mais ensuite chez le comptable et je n’étais pas présent, cependant le contrôleur n’a jamais demandé de mandat de représentation pour consulter les documents ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Gestion de gains sur internet
Calcul de l'impôt
Bonjour Je souhaite générer des gains sur un site internet (animation d'un tchat de discussion) Comment gérer la declaration de ces revenus? Sachant qu'ils seront très variables et occasionels. En vous remerciant de votre lecture.
Département : Val-d'Oise (95)
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Bonjour Ma femme au lieu de rendre ces 5 annees qu elle devait après formation professionnelle, elle a rompu son engagement de servir et a donc commence a rembourser les sommes qu elle devait (formation d infirmière anesthésiste a montpellier) ma question est; est ...
Département : (98)
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Prestation compensatoire perçue
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon jugement de divorce a été prononcé début 2017 et le juge a ordonné à mon ex époux le versement d'une Prestation Compensatoire. Elle m'a été versé dans les quelques semaines qui ont suivi le jugement sous la forme d'un capital. Dois je déclare...
Département : Gironde (33)
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Crédit d'impot transition énergétique
Calcul de l'impôt
Bonjour J'ai fait faire un devis fin 2017 pour le changement de deux portes d'entrée donnant sur l'extérieur et ouvrant droit à crédit d’impôt. J'ai réglé un acompte en 12/2017 et le solde de la facture à la fin des travaux en 03/2018. Aucun travaux en 2017, ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Application de la loi cosse en 2018
Calcul de l'impôt
J'envisage sur 2018 de mettre en place une gestion locative sociale de mes loyers dans le cadre de la loi COSSE afin de bénéficier d'une défiscalisation de 85 %. Mais en raison de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, nous som...
Département : Orne (61)
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Habitation qui constituait la residence des epoux a la separation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, je suis separée de mon époux avec lequel je suis mariée sous séparation de biens, j'ai quitté le domicile conjugal l'an dernier en fin d'année et mon époux est resté dans la maison et assume les charges en contrepartie ; j'ai pu acheter un appartement ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Impôts2017 th/contrib. audio 1456,00
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon fils, qui habite maintenant à l'étranger a reçu une notification d'avis à tiers détenteur (jamais reçu l'avis d'impôts) pour 1456,00 concernant le TH/contrib. audio et nous ne savons pas du tout à quoi cela correspond. Il a essayé de contacte...
Département : Hérault (34)
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Frais de scolarité
Calcul de l'impôt
Bonjour Une de mes filles est au collège dans un établissement très éloigné de notre domicile entrainant des frais de scolarité importants (internat, transports, etc..) Ce choix était nécessaire par rapport à ces difficultés d'adaptation au système scola...
Département : Morbihan (56)
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Donation impôts
Contentieux et contrôle fiscal
lors d'une donation entre nu-propriété et usufruit qui paie les impôts fonciers et locaux? En cas de difficulté de paiement est-il possible de choisir celui qui paye les impôts? merci pour votre réponse
Département : Nièvre (58)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









