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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Enfant majeur à charge
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, mon fils vient d'avoir 25 ans. il vit chez moi et à ma charge mais n'est pas étudiant. il travaille très occasionnelement; selon la notice des impots je comprends que je ne peux pas le rattacher car il ne suit pas d'études, ni le déclarer à charge car maj...
Département : Rhône (69)
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Revenu foncier
Calcul de l'impôt
j'ai un bien immobilier divisé en 2 parties; Une parti que j'occupe pendant les vacances et une partie que je loue vide ( un bail d'habitation classique et le RDC avec un bail commercial). Puis je déduire la taxe foncière de mes revenus locatifs? Si oui je déduis p...
Département : Oise (60)
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Déclaration revenus mineur orphelin
Calcul de l'impôt
Bonjour, Comment cela se passe t-il pour réaliser la déclaration d'impôt lorsqu'un mineur orphelin de père et de mère reçois des revenus de son patrimoine (revenus fonciers,...) ? le tuteur doit-il ajouter les revenus du mineur aux siens ? ou doit il faire une ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Controle fiscale entreprise
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Nous avons un contrôle fiscal depuis septembre, les premiers RDV se font fait aux bureaux mais ensuite chez le comptable et je n’étais pas présent, cependant le contrôleur n’a jamais demandé de mandat de représentation pour consulter les documents ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Gestion de gains sur internet
Calcul de l'impôt
Bonjour Je souhaite générer des gains sur un site internet (animation d'un tchat de discussion) Comment gérer la declaration de ces revenus? Sachant qu'ils seront très variables et occasionels. En vous remerciant de votre lecture.
Département : Val-d'Oise (95)
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Bonjour Ma femme au lieu de rendre ces 5 annees qu elle devait après formation professionnelle, elle a rompu son engagement de servir et a donc commence a rembourser les sommes qu elle devait (formation d infirmière anesthésiste a montpellier) ma question est; est ...
Département : (98)
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Prestation compensatoire perçue
Calcul de l'impôt
Bonjour Mon jugement de divorce a été prononcé début 2017 et le juge a ordonné à mon ex époux le versement d'une Prestation Compensatoire. Elle m'a été versé dans les quelques semaines qui ont suivi le jugement sous la forme d'un capital. Dois je déclare...
Département : Gironde (33)
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Crédit d'impot transition énergétique
Calcul de l'impôt
Bonjour J'ai fait faire un devis fin 2017 pour le changement de deux portes d'entrée donnant sur l'extérieur et ouvrant droit à crédit d’impôt. J'ai réglé un acompte en 12/2017 et le solde de la facture à la fin des travaux en 03/2018. Aucun travaux en 2017, ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Application de la loi cosse en 2018
Calcul de l'impôt
J'envisage sur 2018 de mettre en place une gestion locative sociale de mes loyers dans le cadre de la loi COSSE afin de bénéficier d'une défiscalisation de 85 %. Mais en raison de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, nous som...
Département : Orne (61)
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Habitation qui constituait la residence des epoux a la separation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, je suis separée de mon époux avec lequel je suis mariée sous séparation de biens, j'ai quitté le domicile conjugal l'an dernier en fin d'année et mon époux est resté dans la maison et assume les charges en contrepartie ; j'ai pu acheter un appartement ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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