Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Fiscalité sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
en raison d'une trésorerie délicate, une sci peut elle demander un plafonnement, voir une exonérationde l'une de ses taxes foncière alors que le locataire est un commercant et qu'une convention a été conclue par lui pour une prise en charge de cette taxe? merci
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Imposition arriéré heures sup en 2018
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon ancien employeur a été condamné à me verser des heures supplémentaires datant de la période 2010-2013. Cette somme sera versée en 20018. D'un point de vu imposition, avec le passage au prélèvement à la source: - est ce considéré en revenu...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Maternité et profession libérale
Calcul de l'impôt
Bonjour, Infirmière libérale en arrêt de travail pour grossesse pathologique, où vais je devoir déclarer mes IJ CPAM, CARPIMKO, Prévoyance santé (madelin)? Déclaration 2035 ou 2042? Merci
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Csg déductible
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai payé en 2017 34.723 € de CSG (taux 8.2%) liés à la vente en 2016 de mes parts de SARL (départ en retraite) et de mes parts de la SCI locaux professionnels. Les parts SARL ont bénéficié en totalité de l'abattement de 500.000 €. Je n'ai pas pay...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (1)
Prelevements sociaux capital retraite debloqué par anticipation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je viens d'obtenir l'accord de la compagnie qui gérait mon contrat retraite Madelin MIP Selection chez le Conservateur, il s'agit de fonds en euros. J'ai obtenu le déblocage anticipé de mon capital car j'ai été licencié en 2015 et j'arrive en fin de droi...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Taxation assurances vie
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,j'ai été bénéficiaire d'un contrat assurance vie d'une tante (par alliance)que j'ai perçu en MAI 2015;les impôts me réclament actuellement un trop perçu de 8550 e et des pénalités de retard de 1200 e.Je suis dans l'impossibilité de régler cette somme...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Fiscalité lmnp/lmp
Calcul de l'impôt
Je suis copropriétaire de résidences de services via une EURL soumise à l'IRPP sans être gérant de l'EURL. Je suis officiellement LMNP, mais je pense remplir les conditions pour être LMP. Si l’EURL vend un bien immobilier avec le bail, est-ce la fiscalité du pa...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Donner son iban aux impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je voulais savoir si on donne son IBAN aux impôts ils peuvent s'en servir pour régler par exemple une amende non payée sans signature de mandat SEPA ou sans donner votre autorisation?? Peuvent ils se servir sur le compte bancaire avec l IBAN et le BIC ??...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Location garage
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour on lue un garage depuis plusieurs années et on pays la taxe habitation dessus . les questions: 1.Avant 2017 la distance entre garage et notre habitation été plus d'un kilomètre ,devrions nous payer la taxe d'habitation dessus? et ci non,peut elle être re...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
La plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour, en 1967 : M. et Mme paie leur part de la maison familiale qu'ils reçoivent à la succession du père de M. M.et Mme ont 3 filles : Yvette 1948, Catherine 1954, Hélène 1956 en 1989 : M. décède. Mme devient usufruitière, comme ses filles qui...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









