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Demandez un devisBonjour,
Suite à la vente de ma maison, j’aimerai savoir si c’est mon notaire qui doit s’occuper de la TVA. Ayant bénéficié du Pass foncier donc d’une TVA à 5,5% et faisant partie des conditions d’exonération de la TVA à 20%.
Si, oui qu’elle procédure doit il effectuer ?
Merci de votre compréhension.
Cordialement.
Question posée le 08/03/2019
Par Mick
Département : Oise (60)
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