Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Plus value vente terrain
Calcul de l'impôt
Bonjour Maitre Je mets en vente une parcelle de terrain agricole de 16557 m2 pour 25000 euros Je les ai acquis le 31/12/2011 pour la somme de 8578 euros Je voudrais savoir a combien s eleve la plus value que je dois regler ? jusqu a quand court cette plus value ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Copropriété et taxe d'habitation pour résidence secondaire
Calcul de l'impôt
Maman, adulte handicapée, et moi-même, sa fille, avons acheté une maison en copropriété 50-50 : seule maman habite ce bien, pour lequel je règle la taxe foncière car elle a peu de moyens financiers. Ma résidence principale étant à une autre adresse, est-ce q...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Contrat & impôts apporteur d'affaires
Calcul de l'impôt
Bonjour, De plus en plus de sites marchands ou applications mobiles proposent de faire gagner de l'argent ou des cadeaux à des particuliers en contrepartie d'actions de publicitaires, d'un avis, le transfert d'une offre commerciale,...ces particuliers deviennent alors...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Succession internationale, mutabilité régime matrimonial
Calcul de l'impôt
Bonjour, nous nous sommes mariés en France (communauté réduite aux acquêts Jan 2012), je suis de nationalité française et espagnole, mon épouse est française, nous vivons en Allemagne depuis 5 ans, avons un bien immobilier en France et un autre en Allemagne, avo...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Exoneration de plus value sur vente de terrain
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, je vais en 2023 procéder à la vente de mon terrain,qui est constructible, c'est un terrain que j'ai acquis en 2011 par donation.(Ce n'est pas ma résidence principale) Ayant 62 ans et touchant une penseion de retraite, puis-je être exonérée de la plus ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Bonjour Vais-je devoir payer des impôts ou autre sur la revente d’un immeuble (avec 3 logement dont 2 actuellement loués et 1 en travaux) acquis il y a deux ans? Si oui, que dois-je faire pour m’en débarrasser sans avoir à payer trop de taxe dessus? Ce...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Droit de succession
Calcul de l'impôt
Je souhaiterais connaître les moyens pour réduire au maximum les droits de succession pour mon filleul qui n est que mon petit cousin donc hors lien direct Je souhaiterais optimiser mes placements actuels qui sont notamment l assurance vie Merci par avance Cordi...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Usufruit pour la résidence principale occupée par un conjoint survivan
Calcul de l'impôt
Bonjour, Pouvez vous me confirmer que la résidence principale d’un conjoint survivant ayant fait l’objet d’une donation simple à ses enfants, conserve une valeur d‘Usufruit de 30% quelque soit l’âge du donateur pour le calculs des droits de succession ou p...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Versement solde après succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, suite à une succession "oncle-neveu". Le notaire m'a versé une somme avant le calcul des frais d'imposition(55%). Dans quel délai le versement du solde restant me sera t-il versé par l'administration fiscale ? Merci.
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Plus value immobiliere
Calcul de l'impôt
Bonjour, J’ai acheté en 2018 un bien immobilier composé d’une maison et d’une remise en fond de jardin. En 2020, j’ai via une déclaration préalable obtenu une autorisation pour changement de destination. La remise est donc devenu un logement de deux piÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









