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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Copropriété et taxe d'habitation pour résidence secondaire
Calcul de l'impôt
Maman, adulte handicapée, et moi-même, sa fille, avons acheté une maison en copropriété 50-50 : seule maman habite ce bien, pour lequel je règle la taxe foncière car elle a peu de moyens financiers. Ma résidence principale étant à une autre adresse, est-ce q...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contrat & impôts apporteur d'affaires
Calcul de l'impôt
Bonjour, De plus en plus de sites marchands ou applications mobiles proposent de faire gagner de l'argent ou des cadeaux à des particuliers en contrepartie d'actions de publicitaires, d'un avis, le transfert d'une offre commerciale,...ces particuliers deviennent alors...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Succession internationale, mutabilité régime matrimonial
Calcul de l'impôt
Bonjour, nous nous sommes mariés en France (communauté réduite aux acquêts Jan 2012), je suis de nationalité française et espagnole, mon épouse est française, nous vivons en Allemagne depuis 5 ans, avons un bien immobilier en France et un autre en Allemagne, avo...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Exoneration de plus value sur vente de terrain
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, je vais en 2023 procéder à la vente de mon terrain,qui est constructible, c'est un terrain que j'ai acquis en 2011 par donation.(Ce n'est pas ma résidence principale) Ayant 62 ans et touchant une penseion de retraite, puis-je être exonérée de la plus ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Bonjour Vais-je devoir payer des impôts ou autre sur la revente d’un immeuble (avec 3 logement dont 2 actuellement loués et 1 en travaux) acquis il y a deux ans? Si oui, que dois-je faire pour m’en débarrasser sans avoir à payer trop de taxe dessus? Ce...
Département : Nord (59)
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Droit de succession
Calcul de l'impôt
Je souhaiterais connaître les moyens pour réduire au maximum les droits de succession pour mon filleul qui n est que mon petit cousin donc hors lien direct Je souhaiterais optimiser mes placements actuels qui sont notamment l assurance vie Merci par avance Cordi...
Département : Moselle (57)
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Usufruit pour la résidence principale occupée par un conjoint survivan
Calcul de l'impôt
Bonjour, Pouvez vous me confirmer que la résidence principale d’un conjoint survivant ayant fait l’objet d’une donation simple à ses enfants, conserve une valeur d‘Usufruit de 30% quelque soit l’âge du donateur pour le calculs des droits de succession ou p...
Département : Haute-Garonne (31)
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Versement solde après succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, suite à une succession "oncle-neveu". Le notaire m'a versé une somme avant le calcul des frais d'imposition(55%). Dans quel délai le versement du solde restant me sera t-il versé par l'administration fiscale ? Merci.
Département : Allier (3)
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Plus value immobiliere
Calcul de l'impôt
Bonjour, J’ai acheté en 2018 un bien immobilier composé d’une maison et d’une remise en fond de jardin. En 2020, j’ai via une déclaration préalable obtenu une autorisation pour changement de destination. La remise est donc devenu un logement de deux piÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Impôt et prestations sociales sur plus value vente immobilièresur
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon épouse et son frère ont hérité en 2004 d'une maison de leurs ascendants directs. Par accord tacite mon beau frère et son épouse ont habité ce bien à titre de résidence principale depuis une vingtaine d'années à titre gracieux. En accord des 2...
Département : Val-d'Oise (95)
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