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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Exonération taxe sur la plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Peut on être exonéré de la taxe sur la plus value si on se sert de la plus value pour racheter un fond de commerce avec logement de fonction ? De plus Puis-je racheter en couple alors que j ai vendu seule et que mon conjoint est propriétaire de sa résidence princip...

Par Estelle340
Département : Nord (59)
Question posée le 01/12/2021
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Plus value
Calcul de l'impôt

Bonjour Peut-on vendre résidence secondaire pour l achat d'un autre logement de même valeur et être exonéré de la plus value Cdlt Stephane Marie

Par Vanille
Département : (97)
Question posée le 01/12/2021
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Droits de succession
Calcul de l'impôt

Bonjour, ma tante possédait un appartement à Paris désormais vendu. Le montant de la vente est sur divers comptes. Ma tante est célibataire, sans enfant, sans mari. Les seuls descendants restant sont moi, son neveu (fils de la sœur de ma tante) et les petits-neveux...

Par Comdel85
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/11/2021
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Succession
Calcul de l'impôt

Bonjour L allocation adulte handicapée est elle remboursable par les héritiers à la mort du bénéficiaire? Cordialement

Par Ellebasig
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/11/2021
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Contestation de mise en demeure
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour j’ai reçu un premier courrier de l’administration fiscale française me demandant de m’acquitter de la somme réclamée par les impôts finlandais suite à une erreur de déclaration d’impôts qu’à fait mon ex employeur lors d’une ancienne mission ...

Par Eddy1319
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/11/2021
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Droits de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Quelle est la meilleure procédure à mettre en oeuvre afin de diminuer les frais de succession pour mes 3 enfants et comment s'y prendre pour évaluer la valeur du bien à donner pour faire un don en nue proprieté. Vaut-il mieux créer une société ou pas? ...

Par Silcap
Département : Gard (30)
Question posée le 17/11/2021
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bonjour en 2007 je disposais de 150.000 eur de droits moins un don d'argent et mon abattement restant était supérieur à 100.000 eur ; Actuellement, et depuis la loi fiscale de 2012, seul ce don devrait figurer dans la déclaration de succession pour ce qui a été ...

Par Mali66
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/11/2021
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Plus-value immobilière
Calcul de l'impôt

Madame,Monsieur, Sujet:la plus-value immobilière. J’ai acheté une maison y a plus de trente 30 ans (28 septembre 1990),donc normalement exonération totale. Aujourd’hui je la vends, mon notaire veut me faire payer de la plus-value.Mon épouse est décédée il...

Par Jld56
Département : Nord (59)
Question posée le 13/11/2021
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Bonjour, Ma résidence principale actuelle dispose d'un grand jardin sur lequel il est possible (CU opérationnel obtenu) de construire une deuxième maison. Mon projet est le suivant : je fais construire à mes frais une deuxième maison au fond de mon jardin, puis ...

Par Bob
Département : Isère (38)
Question posée le 05/11/2021
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Fiscalité de succession
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je suis français et résident fiscal français. J'ai fais une donation immobilière avec réserve d'usufruit devant un notaire belge d'un immeuble situé en Belgique à ma fille qui est française et résidente fiscale française. A mon décès,ma fille qui...

Par Boubou
Département : Ardennes (8)
Question posée le 05/11/2021
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