Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Fiscalité et succession
Calcul de l'impôt
Bonjour, je devrais hériter dans l'avenir d'un bien immobilier d'une valeur d'environ 200000 €. Je ne suis pas un héritier direct mon amie étant sans famille. Quelle somme sera retenue sur ce bien par les impôts? J'avoue ne pas trop comprendre car parfois je vois ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Exonération taxe sur la plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Peut on être exonéré de la taxe sur la plus value si on se sert de la plus value pour racheter un fond de commerce avec logement de fonction ? De plus Puis-je racheter en couple alors que j ai vendu seule et que mon conjoint est propriétaire de sa résidence princip...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour Peut-on vendre résidence secondaire pour l achat d'un autre logement de même valeur et être exonéré de la plus value Cdlt Stephane Marie
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Droits de succession
Calcul de l'impôt
Bonjour, ma tante possédait un appartement à Paris désormais vendu. Le montant de la vente est sur divers comptes. Ma tante est célibataire, sans enfant, sans mari. Les seuls descendants restant sont moi, son neveu (fils de la sœur de ma tante) et les petits-neveux...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Succession
Calcul de l'impôt
Bonjour L allocation adulte handicapée est elle remboursable par les héritiers à la mort du bénéficiaire? Cordialement
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Contestation de mise en demeure
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour j’ai reçu un premier courrier de l’administration fiscale française me demandant de m’acquitter de la somme réclamée par les impôts finlandais suite à une erreur de déclaration d’impôts qu’à fait mon ex employeur lors d’une ancienne mission ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Droits de succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Quelle est la meilleure procédure à mettre en oeuvre afin de diminuer les frais de succession pour mes 3 enfants et comment s'y prendre pour évaluer la valeur du bien à donner pour faire un don en nue proprieté. Vaut-il mieux créer une société ou pas? ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Fiscalite succession comment ca marche
Calcul de l'impôt
bonjour en 2007 je disposais de 150.000 eur de droits moins un don d'argent et mon abattement restant était supérieur à 100.000 eur ; Actuellement, et depuis la loi fiscale de 2012, seul ce don devrait figurer dans la déclaration de succession pour ce qui a été ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Plus-value immobilière
Calcul de l'impôt
Madame,Monsieur, Sujet:la plus-value immobilière. J’ai acheté une maison y a plus de trente 30 ans (28 septembre 1990),donc normalement exonération totale. Aujourd’hui je la vends, mon notaire veut me faire payer de la plus-value.Mon épouse est décédée il...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Résidence principale et plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma résidence principale actuelle dispose d'un grand jardin sur lequel il est possible (CU opérationnel obtenu) de construire une deuxième maison. Mon projet est le suivant : je fais construire à mes frais une deuxième maison au fond de mon jardin, puis ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









