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Impôts - fiscalité

Contrat & impôts apporteur d'affaires
Calcul de l'impôt

Bonjour,
De plus en plus de sites marchands ou applications mobiles proposent de faire gagner de l'argent ou des cadeaux à des particuliers en contrepartie d'actions de publicitaires, d'un avis, le transfert d'une offre commerciale,...ces particuliers deviennent alors des apporteurs d'affaires, ou affiliés.
Doivent-ils avoir une forme de contrat avec les sociétés qui les sollicitent et sont-ils soumis à des impôts et taxes et si oui sur la base de quels critères (fréquence, montants de commissions / cadeaux,...).
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Laurent


Question posée le 25/01/2023

Par Laurent

Département : Hauts-de-Seine (92)

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