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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Contentieux et contrôle fiscal

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Par Poonam
Question posée le 04/05/2023
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Contentieux et contrôle fiscal

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Par Poonam
Question posée le 04/05/2023
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Fiscalité assurance-vie -> association d'intérêt général
Calcul de l'impôt

Bonjour, Nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. Une adhérente est décédée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. Je m'interroge sur la fiscalité de celle-ci. Certaines person...

Par Sandra29
Département : Finistère (29)
Question posée le 19/04/2023
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Contentieux et contrôle fiscal

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Par Teslablink
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/04/2023
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Incidence sur irpp des annuités que je vais recevoir
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'envisage d'octroyer un prêt (important) à un particulier, quelle sera l'incidence des annuités de remboursement sur mon IRPP? que devrais je déclarer? Par avance, merci A.

Par Alala
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 08/04/2023
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Impôts taxe foncière
Contentieux et contrôle fiscal

succession 1 testament me donnant la quotité disponible 2/3 de la succession et un 2° testament définissant la part de chacun d'une propriété faisant partie de la succession La taxe foncière de la propriété est due 2/3 , 1/3 ou au prorata du revenu cadasdral de...

Par Cricou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/04/2023
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Plus value sur la vente d'un local à usage mixte
Calcul de l'impôt

Bonjour, j'ai acheté à Montreuil, il y a 24 ans un lot dans une SCI à usage mixte, 70% en habitation et 30% en activité. j'ai dû déménager pour mon travail et je l'ai loué à quelqu'un qui aujourd'hui voudrait me racheter le lot. ce lot a toujours été occupé...

Par Elisa
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/03/2023
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Conseil en donation immobilière
Calcul de l'impôt

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire une donation immobilière en pleine propriété. La valeur du bien est estimé à 400000 euros. quelle serait le montant total des frais pour cette opération? Merci

Par Seb07
Département : Manche (50)
Question posée le 15/03/2023
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Donation aux enfant en argent
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Mon pere a 84 ans et souhaite donner a chacun de ses 3 enfants la somme de 25000 €. Peut il le faire et a quelles conditions ? Il. N'a jamais fait de donation auparavant. La banque nous dit que c'est impossible en raison de son age (>80 ans) merci

Par Lagare
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/03/2023
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Salarié français d'une socité suisse détaché en france
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour je suis français et salarié en CDI pour un cabinet de conseil suisse basé à Genève et donc avec le statut je comprends de transfrontalier, je paye mes impots en suisse à la source et les déclare en France en tant que revenu de l’étranger pour ne pas...

Par Aegparis
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/03/2023
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