Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour, Je suis français et résident fiscal français. J'ai fais une donation immobilière avec réserve d'usufruit devant un notaire belge d'un immeuble situé en Belgique à ma fille qui est française et résidente fiscale française. A mon décès,ma fille qui...

J'ai fait des dons jusqu'en décembre 2020 à une association de protection des animaux , ce qui me permettait d'avoir une réduction d'impôts selon la loi en vigueur. De janvier à avril 2021, j'ai continué à faire des dons, mais l'association a été condamnée pou...

Suite à une requête voici la réponse fiscale: Bonjour, La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite. Vous trouverez ci-après les éléments de la décision. Année d'imposition : 2018 Date de la décision : 18/10/2021 Nature d...

Bonjour. J'ai donné des terres agricoles à ma fille en 2011 avec réserve d'usufruit. J'avais alors 50 ans. Donc pour un bien de 100 000 euros la valeur de la nue propriété était de 50 000 euros . Nous allons vendre ce bien 140 000 euros. J'ai maintenant 71 ans rÃ...

Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 6 lots principaux, le règlement de copropriété (avant 1956) a été mis à jour (loi ELAN) et voté en assemblée générale. Comment faire enregistrer ce nouveau texte, le service de la publicité foncière tarde à m...

Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence principale et possède une résidence secondaire. J'aimerais savoir, en cas de revente de la seconde,sachant que je suis retraité(77ans),marié,et que notre revenu fiscal de référence est de 16546 euro pour 2020(2 par...

Bonjour, et déjà merci de lire ma question. Ma maman habite a strombeek et a un appartement et n'a plus les moyens de s'en sortir vu les frais et elle a la grapa. Elle pensait vendre son appartement et garder l'usufruit jusque quand elle irait dans un home et paierait...

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA qui sera livré d'ici peu. Je souhaite revendre de suite cet appartement à un particulier. C'est un 1er achat. Actuellement en location et je l'ai toujours été, je me pose la question sur la taxe sur la plus value su...

Bonjour, Depuis 2007, mon appartement acheté dans le cadre de Demessine est loué via un bail par un exploitant. Suite à la cession d'activités de l'exploitant prévu début 2022, je compte récupérer mon appartement et le louer par moi-même. Comment cela va t i...

Bonjour, Je suis une personne handicapée de 83 ans. Je suis marié 2 enfants. Si je verse 60.000 € sur mon contrat d’Assurance Vie ouvert déjà depuis 1999 , mes héritiers paieraient ils des droits sur cette somme et quel serait le montant. Si c’est imposab...