Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Deduction fiscale pour dons association protection animaux
Contentieux et contrôle fiscal
J'ai fait des dons jusqu'en décembre 2020 à une association de protection des animaux , ce qui me permettait d'avoir une réduction d'impôts selon la loi en vigueur. De janvier à avril 2021, j'ai continué à faire des dons, mais l'association a été condamnée pou...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Réponse du fisc
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Suite à une requête voici la réponse fiscale: Bonjour, La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite. Vous trouverez ci-après les éléments de la décision. Année d'imposition : 2018 Date de la décision : 18/10/2021 Nature d...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Plus value sur vente d'un bien demembré
Calcul de l'impôt
Bonjour. J'ai donné des terres agricoles à ma fille en 2011 avec réserve d'usufruit. J'avais alors 50 ans. Donc pour un bien de 100 000 euros la valeur de la nue propriété était de 50 000 euros . Nous allons vendre ce bien 140 000 euros. J'ai maintenant 71 ans rÃ...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
Enregistrement du règlement de copropriété
Contentieux et contrôle fiscal
Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 6 lots principaux, le règlement de copropriété (avant 1956) a été mis à jour (loi ELAN) et voté en assemblée générale. Comment faire enregistrer ce nouveau texte, le service de la publicité foncière tarde à m...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Exoneration plus value
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis propriétaire de ma résidence principale et possède une résidence secondaire. J'aimerais savoir, en cas de revente de la seconde,sachant que je suis retraité(77ans),marié,et que notre revenu fiscal de référence est de 16546 euro pour 2020(2 par...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Impact
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, et déjà merci de lire ma question. Ma maman habite a strombeek et a un appartement et n'a plus les moyens de s'en sortir vu les frais et elle a la grapa. Elle pensait vendre son appartement et garder l'usufruit jusque quand elle irait dans un home et paierait...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Vente appartement
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA qui sera livré d'ici peu. Je souhaite revendre de suite cet appartement à un particulier. C'est un 1er achat. Actuellement en location et je l'ai toujours été, je me pose la question sur la taxe sur la plus value su...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Depuis 2007, mon appartement acheté dans le cadre de Demessine est loué via un bail par un exploitant. Suite à la cession d'activités de l'exploitant prévu début 2022, je compte récupérer mon appartement et le louer par moi-même. Comment cela va t i...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Fiscalité
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis une personne handicapée de 83 ans. Je suis marié 2 enfants. Si je verse 60.000 € sur mon contrat d’Assurance Vie ouvert déjà depuis 1999 , mes héritiers paieraient ils des droits sur cette somme et quel serait le montant. Si c’est imposab...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Revenus luxembourgeois à déclarer en france
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis française, et je viens de signer un contrat de travail luxembourgeois, j'avais une adresse en France au 1er janvier 2021. Je vais semble-t-il bénéficier du statut de coopérant au Luxembourg et mon employeur m'a dit que je serai exonérée d'impôt...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









