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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Contentieux et contrôle fiscal

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Par Sangomamama
Département : Ardèche (7)
Question posée le 04/07/2023
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Contentieux et contrôle fiscal

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Par Molsal
Département : Aude (11)
Question posée le 03/07/2023
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Délais de paiement, exonération, dégrèvement

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Par Molsal
Département : Aude (11)
Question posée le 03/07/2023
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Contentieux et contrôle fiscal

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Par Zam
Département : Ardèche (7)
Question posée le 01/07/2023
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Plus value sur nue propriété
Calcul de l'impôt

J’ai acheté ma résidence principale en démembrement avec mes 2 enfants à qui j’ai donné la nue propriété. Valeur NP 50% de 386000 €. Aujourd’hui nous voudrions revendre ce bien au prix de 470000 €. La proportion de la NP est de 60% maintenant. Ce logeme...

Par Martiweb
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/06/2023
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Calcul de l'impôt

DUBAI +971589493104 WHERE I CAN BUY ABORTION PILLS IN DUBAI, SHARJAH, ABUDHABI AJMAN AL AIN +FUJIRAH. You take pills ” Cytotec 200mcg (Misoprostol), Mifepristone and misoprostol, Mifegest-kit, Misoclear ” that end your pregnancy and make your uterus expel the pre...

Par Drjasmine
Département : Ariège (9)
Question posée le 22/06/2023
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Frais succession
Calcul de l'impôt

Bonjour Nous sommes 3 enfants à hériter de notre mère . La succession se compose seulement d'une petite maison secondaire évaluée à 100 000€ , elle a été acheté en 1978. Le notaire nous a envoyé un courrier ou le montant de ce que l'on doit s'acquitter po...

Par Gigi
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/06/2023
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Astrology psychic lost love spells caster +27605775963 in usa texas to
TVA

PSYCHIC LOST LOVE SPELLS CASTER +27605775963 IN AUSTRALIA,ASI­A,CANADA,MIAMI DOCTOR/HEALER,VO­ODOO,BLACK MAGIC,PSYCHIC,WHITE WITCH SPELLS,WICCAN SPELLS,SPELLS OF MAGIC,WITCH CRAFT LOVE SPELLS. I CAST SPELLS OF LOVE , BRING BACK YOUR EX, CLEANSE YOU FROM BAD LUCK AND ...

Par Maamtifah
Département : (20)
Question posée le 15/06/2023
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Lost love spell caster+27605775963) 100% sangoma/physical reading in
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Voodoo Doll Specialist Lost Love Spells Caster in New York +27605775963 Voodoo is same as black magic but not completely. Voodoo originated from Africa and voodoo is the goddess who helps the people to solve various problems. But this magic was very powerful thus peopl...

Par Maamtifah
Département : (20)
Question posée le 13/06/2023
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Quelle date d'achat est retenue pour le calcul de l sur la plue value
Calcul de l'impôt

Bonjour, en 2004 j ai acheté un appartement en indivision avec mon partenaire de pacs, donc à nos 2 noms..A notre séparation en 2007, j'ai racheté cet appartement en lui versant une soulte...Si je decide de vendre ce bien aujourd'hui, quelle date dois je prendre en ...

Par Juju2678
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 11/06/2023
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