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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Par Khalid1016
Département : Cher (18)
Question posée le 14/07/2023
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Droits de notaire
Calcul de l'impôt

Je suis tresoriere d'une association de valorisation du patrimoine. Il y a près de 20 ans une personne a fait don devant notaire à mon association, d'un terrain. Nous souhaitons aujourd'hui faire don de ce terrain à la commune car ce terrain est devenu "zone de covoi...

Par Line
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 07/07/2023
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Par Sangomamama
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/07/2023
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Par Sangomamama
Département : Ardèche (7)
Question posée le 04/07/2023
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Par Molsal
Département : Aude (11)
Question posée le 03/07/2023
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Délais de paiement, exonération, dégrèvement

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Par Molsal
Département : Aude (11)
Question posée le 03/07/2023
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Par Zam
Département : Ardèche (7)
Question posée le 01/07/2023
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J’ai acheté ma résidence principale en démembrement avec mes 2 enfants à qui j’ai donné la nue propriété. Valeur NP 50% de 386000 €. Aujourd’hui nous voudrions revendre ce bien au prix de 470000 €. La proportion de la NP est de 60% maintenant. Ce logeme...

Par Martiweb
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/06/2023
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Par Drjasmine
Département : Ariège (9)
Question posée le 22/06/2023
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Frais succession
Calcul de l'impôt

Bonjour Nous sommes 3 enfants à hériter de notre mère . La succession se compose seulement d'une petite maison secondaire évaluée à 100 000€ , elle a été acheté en 1978. Le notaire nous a envoyé un courrier ou le montant de ce que l'on doit s'acquitter po...

Par Gigi
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/06/2023
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