Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Plus value immobiliere
Calcul de l'impôt
Bonjour, J’ai acheté en 2018 un bien immobilier composé d’une maison et d’une remise en fond de jardin. En 2020, j’ai via une déclaration préalable obtenu une autorisation pour changement de destination. La remise est donc devenu un logement de deux piÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Impôt et prestations sociales sur plus value vente immobilièresur
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon épouse et son frère ont hérité en 2004 d'une maison de leurs ascendants directs. Par accord tacite mon beau frère et son épouse ont habité ce bien à titre de résidence principale depuis une vingtaine d'années à titre gracieux. En accord des 2...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Droit de placer argent sur lep enfant majeur
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Puis-je verser des sommes d'argent, et le cas échéant dans quelle limite, à mon ou mes enfant(s) majeur(s), qui les placent sur son LEP, et l'utiliser ultérieurement (pour les études de ceux-ci ou un projet d'achat immobilier, ou autre...) svp ? Merc...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Virement depuis compte d'épargne
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je voudrai connaitre avec exactitude la "loi" en matière de virement depuis des comptes d'épargne. De ce que je comprend : "Seuls sont autorisés les virements depuis un compte d’épargne vers un compte courant bancaire ayant le même titulaire" Donc, pou...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je souhaiterais svp savoir en tant que créancier professionnel, quelle démarche dois-je suivre pour obtenir de mon propre chef un certificat d'irrécouvrabilité sans faire appel à une société de recouvrement. Je sais que la délivrance de ce documen...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Exoneration +value immobiliere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Mon conjoint et moi nous sommes séparés en 2021 et depacsés en octobre 2021. Nous sommes tous les 2 propriétaires de notre logement, et suite à notre séparation, j'ai quitté notre logement principal et mon ex conjoint y est resté, pour plus de facili...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Aah et impots fonciers
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, handicapé depuis 2013 on m a accordé l AAH , a noté que suivant les montants de ma pension on me la verse ou non, et j'ai donc demandé le degrèvement que la loi me permettait d obtenir, depuis, tous les ans, je demande l'application de mon exonération et ...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Droit fiscal esfp
Contentieux et contrôle fiscal
bonjour dans une procédure esfp est il possible de redresser à travers un document comptable(indemnites kilometriques) un associé d'une société n'ayant pas eu de vérification de comptabilité cordialement
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Donation/sucession
Calcul de l'impôt
J'ai 63 ans, je suis divorcée, j'ai 2 enfants, je suis propriétaire d'un appartement d'une valeur de 400 000€. quels seront les droits de succession si je ne fais pas de donation ? De combien puis je faire une donation à chacun d'eux ( en parts égales) et quels se...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Saisie immobilière suite à dette fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je me pose la question de la loi sur les saisies immobilières pour rembourser une dette fiscale alors que ses comptes bancaires sont à sec dans l immédiat. Le Trésor Public peut alors demander la saisie de la résidence principale pour rembourser la d...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









