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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Exonération de plus value et résidences principales séparées ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, pour des raisons pratiques, nous nous posons la question avec mon épouse de modifier notre régime matrimonial pour passer à celui de la "participation aux acquêts" afin de réaliser deux déclarations fiscales séparées, chacun depuis une résidence princ...

Par Trazk
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/03/2022
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Succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour Ma mère hérite de sa mère décédée récemment. Celle-ci avait le statut de veuve de guerre et a perçu tout au long de sa vie une pension de veuve de guerre. Peut-elle être considérée comme victime de guerre et sa succession exonérée de frais de succ...

Par Saulet46320
Département : Lot (46)
Question posée le 21/03/2022
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Bonjour, Je suis actuellement en recherche d'informations sur l'imposition que je peux avoir en trading. J'utilise ce qu'on appel une service de "prop firm", donc j'ai été financé par une entreprise d'une certaine somme. Cette somme est sur un sous-compte de la soc...

Par Jerome
Département : Paris (75)
Question posée le 06/03/2022
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Quel est l'article indiquant qu'une vente de part de SARL soumise a l'I.S est exonérée d'impots sur les plus values, si l' descendant garde ses parts 5 ans

Par Ventfou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/02/2022
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Bonjour, Je me permets de poser cette question car je n’ai pas trouvé de réponse sur le net. Contexte : J’ai acheté des actions par le biais de ma banque, située en France. Je pars à l’étranger et vais donc transférer ces actions sur un compte titre d...

Par Raphael78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/01/2022
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Don de cryptomonnaie
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je reçois un paiement en cryptomonnaie d’une somme considérable sur binance de la part d’un particulier pour un service, serais-je imposable même si c’est un don ? Et si je le change en euro directement ? Puis si je les transfère directement vers un ...

Par Matisseggs
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/01/2022
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Bonjour, J'aimerais connaître le coût d'un acte notarié si je faisais une donation de 100000 euros de mon vivant sur mon appartement à chacun de mes deux enfants (frais de notaire et imposition fiscale éventuelle). Merci pour votre réponse, Bien cordialement, ...

Par Lyskamm
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 23/12/2021
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Bonjour, j'envisage d'acheter en nom propre une maison exploitée en maison medicale avec plusieurs professionnels médicaux. Les contrats sont des baux professionnels. La maison est équipée de tous les meubles nécessaires à l'activité. Quelle fiscalité s'appliqu...

Par Annetireau
Département : Sarthe (72)
Question posée le 17/12/2021
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Comptable ou avocat ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

En cas de contestation fiscale et de recherche de compromis, vaut-il mieux s'adresser à un expert comptable ou à un avocat ? olae

Par Moustique
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/12/2021
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Fiscalité et succession
Calcul de l'impôt

Bonjour, je devrais hériter dans l'avenir d'un bien immobilier d'une valeur d'environ 200000 €. Je ne suis pas un héritier direct mon amie étant sans famille. Quelle somme sera retenue sur ce bien par les impôts? J'avoue ne pas trop comprendre car parfois je vois ...

Par Lili
Département : Eure (27)
Question posée le 10/12/2021
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