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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taux csg
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai une question sur mon taux de CSG. La dame des impôts dit que c'est 6,6% et moi je crois que c'est 3,8% Ma retraite des Pays-Bas est 17870 € Le RFR de l'année dernière est 12585 € et l'année avant 12143 €. Merci de me répondre, Juliana Keij
Département : Vienne (86)
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Taxe fonciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'ai un immeuble de 5 studios à vocation locative declare insalubre depuis 2016.Quels sont les abattements que je pourrais avoir sur la taxe fonciere ?
Département : Aude (11)
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Exonération de plus value et résidences principales séparées ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, pour des raisons pratiques, nous nous posons la question avec mon épouse de modifier notre régime matrimonial pour passer à celui de la "participation aux acquêts" afin de réaliser deux déclarations fiscales séparées, chacun depuis une résidence princ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Ma mère hérite de sa mère décédée récemment. Celle-ci avait le statut de veuve de guerre et a perçu tout au long de sa vie une pension de veuve de guerre. Peut-elle être considérée comme victime de guerre et sa succession exonérée de frais de succ...
Département : Lot (46)
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Déclaration gains boursier en prop firm trading
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis actuellement en recherche d'informations sur l'imposition que je peux avoir en trading. J'utilise ce qu'on appel une service de "prop firm", donc j'ai été financé par une entreprise d'une certaine somme. Cette somme est sur un sous-compte de la soc...
Département : Paris (75)
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Vente de parts sarl a un enfant
Calcul de l'impôt
Quel est l'article indiquant qu'une vente de part de SARL soumise a l'I.S est exonérée d'impots sur les plus values, si l' descendant garde ses parts 5 ans
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Actions achetées dans banque françaises puis transférés à l’étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je me permets de poser cette question car je n’ai pas trouvé de réponse sur le net. Contexte : J’ai acheté des actions par le biais de ma banque, située en France. Je pars à l’étranger et vais donc transférer ces actions sur un compte titre d...
Département : Yvelines (78)
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Don de cryptomonnaie
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je reçois un paiement en cryptomonnaie d’une somme considérable sur binance de la part d’un particulier pour un service, serais-je imposable même si c’est un don ? Et si je le change en euro directement ? Puis si je les transfère directement vers un ...
Département : Yvelines (78)
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Frais sur donation de mon vivant
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'aimerais connaître le coût d'un acte notarié si je faisais une donation de 100000 euros de mon vivant sur mon appartement à chacun de mes deux enfants (frais de notaire et imposition fiscale éventuelle). Merci pour votre réponse, Bien cordialement, ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Fiscalité des revenus de baux professionnels
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'envisage d'acheter en nom propre une maison exploitée en maison medicale avec plusieurs professionnels médicaux. Les contrats sont des baux professionnels. La maison est équipée de tous les meubles nécessaires à l'activité. Quelle fiscalité s'appliqu...
Département : Sarthe (72)
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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