Succession internationale, mutabilité régime matrimonial
Calcul de l'impôt
Bonjour, nous nous sommes mariés en France (communauté réduite aux acquêts Jan 2012), je suis de nationalité française et espagnole, mon épouse est française, nous vivons en Allemagne depuis 5 ans, avons un bien immobilier en France et un autre en Allemagne, avons 2 enfants de 9 et 7 ans de notre union.
Si je venais à disparaître, comment se passerait la succession pour mon épouse et nos deux enfants ? Droit allemand, droit français, droit espagnol ou un mélange ?
Si j'avais la possibilité de choisir, en termes de protection du conjoint survivant mais aussi d'optimisation fiscale successorale, quel serait le meilleur choix ?
-En France : abattement en ligne directe n'est que de 100 k€ par parent et par enfant, mais aucune taxation pour le conjoint survivant.
-En Allemagne : abattement en ligne directe de 400 k€ par parent par enfant, et de 500k€ entre conjoints.
-En Espagne dans les provinces de Madrid et d'Andalousie,successions défiscalisées à 99.99% pour les résidents. ?
Merci !
Question posée le 16/01/2023
Par Hidalgo04
Département : Côtes-d'Armor (22)
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