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Imposition revenus locatifs issus d'une succession
Calcul de l'impôt
Ma mère percevait des loyers pour des maisons à usage d'habitation qu'elle possédait. De son décès à la clôture de la succession les loyers ont été perçus par le notaire en charge de la succession qui les a inscrits dans les actifs de succession et de ce fait ont donné lieu au paiement de droits de succession.
En parallèle le notaire a demandé aux héritiers de déclarer la part qui leur revenait en tant que revenu micro foncier d'où une nouvelle imposition au titre de l'impôt sur le revenu.
N'y a t'il pas eu là une double imposition? Ces loyers perçus par le biais d'une succession devaient-ils vraiment être déclarés comme revenu?
Question posée le 16/02/2023
Par Micmac1349
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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