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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Impôts fonciers
Calcul de l'impôt
Une dépendance de type hangar agricole est elle soumise à l'impôt foncier Merci
Département : Isère (38)
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Madame, Monsieur, Je souhaite vendre un objet de collection d'une valeur supérieure à 5000€. Cette objet est donc soumis à la TFOP, et plus précisément, par rapport à sa nature, à une imposition au taux de 6,5% (TFOP+CRDS). En plus de la TFOP, la somme is...
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Actif successoral taxable
Calcul de l'impôt
Bonjour, Bonjour, Une banque prend des frais de clôture de compte lors d'un décès. Le montant de ces frais est-il taxable ? (exemple : 1000 € sur compte bancaire, 100 € de frais de clôture, somme taxable : 1000 ou 900 € ? ) Idem pour les prélèvements ...
Département : Yvelines (78)
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Taxe foncière
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour je viens de recevoir une mise en demeure de payer, du centre des finance publiques pour les années 2015 à 2017. J'aimerai savoir s'il n'y a pas de prescription? Sur la feuille de mise en demeure il me trouve des versements que je n'est pas effectué. ...
Département : (97)
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Impôt sur la plus-value immobilière
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je possède un unique appartement depuis 9 ans. Au cours de ces années, mon travail m'a amené à changer de ville et j'ai donc du louer mon appartement durant ce temps. Depuis deux mois (mai 2022), je viens de récupérer mon appartement et je souhaite le ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Cout de la plue value pour vente immobiliere
Calcul de l'impôt
Bonjour, Dans le cadre de la vente d’un appartement à Paris, Pourriez vous m’indiquer le montant de la plue value et des prélèvements sociaux Cet appartement appartenait a mon père décédé, il l’a acheté le 20 mars 1998 pour une valeur de trente-trois mi...
Département : Val-de-Marne (94)
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Expatriation en suisse : impositions
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je souhaite m’installer en Suisse en mai 2023, pour y vivre et continuer à pratiquer mon activité de trading sur le forex. Ma question est la suivante : Si je continue mon activité en France du 1er janvier, jusqu’a la date de mon départ, comment m...
Département : Rhône (69)
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Fiscalité impatriation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Un chercheur étranger recruté sur CDD de droit public français dans une université française peut-il bénéficier d'exonérations fiscales quelles qu'elles soient? Merci bien cordialeement Adrine
Département : Calvados (14)
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Déduction frais de procédure sur revenus fonciers et locaux vacants
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je dispose d'un local commercial dans lequel mon ancien locataire a vécu un sinistre incendie, depuis le bail est résilié pour raisons d'impayés et les locaux toujours pas reconstruits. Aujourd'hui je suis en procédure contre les assurances et mon locatai...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Clarification
Calcul de l'impôt
Mon mari declare comme non résident en Espagne. Il vie plus de 6 lois la bas. Moi je vie en France, car je travail encore, lui étant a la retraite, mais il effectue des missions a l'étranger pour des courte périodes et il est rémunéré. Il déclare les impôt en F...
Département : Vienne (86)
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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

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