Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour, Je me pose la question de la loi sur les saisies immobilières pour rembourser une dette fiscale alors que ses comptes bancaires sont à sec dans l immédiat. Le Trésor Public peut alors demander la saisie de la résidence principale pour rembourser la d...

Une dépendance de type hangar agricole est elle soumise à l'impôt foncier Merci

Madame, Monsieur, Je souhaite vendre un objet de collection d'une valeur supérieure à 5000€. Cette objet est donc soumis à la TFOP, et plus précisément, par rapport à sa nature, à une imposition au taux de 6,5% (TFOP+CRDS). En plus de la TFOP, la somme is...

Bonjour, Bonjour, Une banque prend des frais de clôture de compte lors d'un décès. Le montant de ces frais est-il taxable ? (exemple : 1000 € sur compte bancaire, 100 € de frais de clôture, somme taxable : 1000 ou 900 € ? ) Idem pour les prélèvements ...

Bonjour je viens de recevoir une mise en demeure de payer, du centre des finance publiques pour les années 2015 à 2017. J'aimerai savoir s'il n'y a pas de prescription? Sur la feuille de mise en demeure il me trouve des versements que je n'est pas effectué. ...

Bonjour, Je possède un unique appartement depuis 9 ans. Au cours de ces années, mon travail m'a amené à changer de ville et j'ai donc du louer mon appartement durant ce temps. Depuis deux mois (mai 2022), je viens de récupérer mon appartement et je souhaite le ...

Bonjour, Dans le cadre de la vente d’un appartement à Paris, Pourriez vous m’indiquer le montant de la plue value et des prélèvements sociaux Cet appartement appartenait a mon père décédé, il l’a acheté le 20 mars 1998 pour une valeur de trente-trois mi...

Bonjour, Je souhaite m’installer en Suisse en mai 2023, pour y vivre et continuer à pratiquer mon activité de trading sur le forex. Ma question est la suivante : Si je continue mon activité en France du 1er janvier, jusqu’a la date de mon départ, comment m...

Bonjour, Un chercheur étranger recruté sur CDD de droit public français dans une université française peut-il bénéficier d'exonérations fiscales quelles qu'elles soient? Merci bien cordialeement Adrine

Bonjour, Je dispose d'un local commercial dans lequel mon ancien locataire a vécu un sinistre incendie, depuis le bail est résilié pour raisons d'impayés et les locaux toujours pas reconstruits. Aujourd'hui je suis en procédure contre les assurances et mon locatai...