Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Frappe lors d'un rdv client
Violences sur personnes
Lors d'un RDV chez un client, je me suis fait frappé, j'ai reçu une claque. J'ai déposé une plainte en indiquant l'adresse de mon employeur dans la plainte et en précisant que les faits ce sont produits dans le cadre de mes fonctions. Est ce que mon employeur est j...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Question en rapport à une clientèle
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, pardonnez-moi si je me suis trompé de catégorie. Ma question est la suivante: Dans le cadre de son métier, le coach lors d'un accompagnement en développement personnel auprès de son client, un coach est-il autorisé à proposer un questionnaire à destinat...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Bonjour, je suis en projet professionnelle pour une formation dans le domaine de la sécurité. Malheureusement j'ai étais condamné à une peine de 1 ans de sursis et 1000 euros d'amende, et avant d'entrer en formation, il y a l’enquête administrative et le cnap...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Diffamation
Procédure
Bonjour, je suis commercante automobile une dame a mis un article sur facebook m'accusant de l'avoir arnaqué avec une description du lieu au je suis situé en demandant de partager un maximum dans les commentaire une autre personne a mis la photo de mon commerce via g...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Facture d eau
Procédure
Facture d eau pour coupure de compteur du 22/05/2015 Doit je la payer car ont menace de saisie et me dit que la loi n est pas applicable merci pour la réponse
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (1)
Les operateurs ont-il le droit de continuer a prélever
Escroqueries - abus de confiance
bonjours je suis clientes chez sfr depuis pas mal d'années et en 2013 j'ai decider de changer d'operateur ? je suis donc alez chez media serve il ont fait le necessaire pour couper mon abonement mais je m'aperçois que sfr preleve toujours depuis , es normal ? que pou...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Le magazin de téléphonie Megaphonie pour résilier des lignes chez Bouygues Télécom a ouvert des lignes chez Coriolis sans mon autorisation et en utilisant mes justificatifs d'identité et Rib donnés l'année précédente pour ouvrir mes lignes Bouygues. ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Abus de bien sociaux
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour ,j'ai un amis qui fut co-gérant dans une société , la femme de son associé a détourné 3 chèque de client pour les mettre sur son compte . Quels sont les sanctions pour cette femmes? Et je voudrais savoir si les deux associés peuvent être mis en cause...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Convocation tribunal d'instance
Procédure
bonjour, le frère de ma compagne est convoqué au tribunal d'instance pour un dossier de surendettement je ne suis ni marie ni pacse avec sa sœur nous avons juste un livret de famille avec un enfant Est-ce que je fais partie du parents ou alliés en ligne collaté...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Porter plainte contre une amante
Escroqueries - abus de confiance
Une femme peut-elle porter plainte contre l'amante de son mari?
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris









