Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je voudrais savoir quel tribunal traite les affaires (Common law) mais également les causes de suspension (par exemple : si quelqu'un se fait virer à quoi il a droit ?) D'avance merci Cordialement Tanguy M.

Bonjour , alors que je n ai commis aucun délit, je reçois une convocation pénale d une autre personne mais avec mon adresse ( logement neuf donc cela ne peut pas être un ancien locataire) . J ai renvoyé le courrier en précisant " N habite pas à cette adresse"...

Bonsoir Mon fils de 19 ans qui dit être innocent , a été interpellé par téléphone par un agent de la police pour subir le test de détecteur de mensonge suite à son accusation d'avoir mis le feu dans un casier dans le CEGEP. s'il vous plais je souhaite votre...

Bonjour Après avoir mis au Tribunal D'Instance mon voisin pour avoir sur 30 mètres de longueur et 25 cm en hauteur découper mon grillage et dont nous avons conclue en conciliation qu'il réparé jusqu'au 31 Octobre (ce qui a été fait ) ce même voisin a pris cont...

Bonjour je recois à ce jour un DERNIER AVIS AVANT PROCEDURE ou on me reclame 136,49 euros sans aucuns détails. Après renseignements au tél on me dit que c est pour une facture initiale de 33 euros et tout le reste je ne sais pas puisque je n ai aucuns détails. Auss...

Le procureur m'a mis une amende pour usage illicite de drogue et jai45 jours pour faire opposition. Est ce que ma condamnation est déjà inscrite ou attendent ils les 45 jours avant de linscrire sur le B2?

Est que quelqu un peut faire la prison pour vois de fait ?

En décembre 2014,j'ai porté plainte contre quelqu'un qui m'avait menacée avec un sabre. En janvier 2015,nous sommes convoquées devant le délégué du procureur. Ma question est la suivante: Est-il trop tard pour demander l'annulation de cette procédure? Si oui,aup...

Bonjour, jai depose plainte le 4/9 contre ma soeur 25 ans pr violences volontaire. El a ete entendu. Nous sommes convoques pour une mediation penale ce lundi 2/11. Or elle nous dit qu elle n a pas obtenu son crfpa car jai depose plainte ( je rappel qu il n y a pas de ju...

Bonsoir , mon copain à été accusé avec plainte contre lui par une faculté pour avoir cassé une vitre de l’établissement. il est 100% innocent et j’étais avec lui quand les faits ce sont produits , j'ai également des conversations téléphonique ect... qu...