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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Outrage public aux moeurs ?
Procédure
Bonjour, alors que je faisait faire une promenade a mon frère handicapé(qui est mobile mais assez difficilement) au centre de La Rochelle,des policiers ont voulu me verbaliser car on voyait au travers de son short qu'il portait des couches(pour incontinence) il faisai...
Département : Charente-Maritime (17)
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Effacement fichier de police ?
Procédure
Bonjour, voici ma question : Peut-on faire effacer son fichier stixx ou Judex (Fichier de police) ? Si oui que faut-il faire ? "J'explique pourquoi : Pour obtenir ma carte professionnel d'agent de sécurité le CNAPS me la refuse car j'ai 2 fait sur mon fichier de...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Un ex que j'ai dépanné chez moi doit de l'argent à des amis à moi abusant de leur faiblesse (dépression chez une - alcoolisme chez une autre). Je suis maintenant sûr d'avoir eu affaire à un pervers narcissique malade...comment dois-je m'y prendre. Merci.
Département : Var (83)
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, J'ai mis mon ex à la porte après l'avoir dépanné chez moi le temps qu'il trouve un appartement (3 mois). Il me réclame ses meubles qu'il a mis chez moi avec mon accord mais tjs pour le dépanner...Il exige que je démonte moi-même les meubles (3ème etag...
Département : Var (83)
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Expulsion d'une piscine privée
Procédure
Bonjour, Mon fils fait de la natation dans un club privé depuis deux ans, suite à un leger different avec le propriétaire (echanges de mots), ce dernier nous a annuler l'inscription pour l'année prochaine. Avons nous un recours?
Département : Val-de-Marne (94)
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Outrage aux moeurs ?
Violences sur personnes
Bonjour, alors que je faisait faire une promenade a mon frère handicapé(qui est mobile mais assez difficilement) au centre de La Rochelle,des policiers ont voulu me verbaliser car on voyait au travers de son short qu'il portait des couches(pour incontinence) il faisai...
Département : Charente-Maritime (17)
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Altercation voisinage
Procédure
Bonjour, Il y a moins d'une semaine dimanche dernier) j'ai eu une violente altercation verbale avec mes voisins et ceux-ci ont appelé les gendarmes qui sont donc venu me voir. je leur ai donc donné ma version de l'histoire qui d'ailleurs concordait avec les dires d...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Plainte pour vol sans preuve
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je travail comme femme de ménage dans une agence, une cliente chez qui je faisais le ménage veux porter plainte contre moi elle dit a ma directrice que je lui est voler un bijoux ce que je ne vois pas pourquoi je volerai car c'est mon travail que je pourrai pe...
Département : Nord (59)
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Frais expert geometre voisin
Procédure
BONJOUR SUITE A LA DECISION DU JUGE LES FRAIS DOIVENT ETRE MOITIÉ MOITIÉ PAR MON VOISIN l'expert géomètre m'a oblige de régler la totalité et maintenant le voisin ne me rembourse pas alors qui va payer les frais d'un huissier ou dois je voir je juge de cette affai...
Département : (97)
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Achat d'une voiture a un particulier
Procédure
j'ai acheter une voiture a un particulier est une semaine aprés ma voiture a le moteur qui est mort!!! ai je des recours ?
Département : Lot (46)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03









