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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Outrage public aux moeurs ?
Procédure
Bonjour, alors que je faisait faire une promenade a mon frère handicapé(qui est mobile mais assez difficilement) au centre de La Rochelle,des policiers ont voulu me verbaliser car on voyait au travers de son short qu'il portait des couches(pour incontinence) il faisai...
Département : Charente-Maritime (17)
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Effacement fichier de police ?
Procédure
Bonjour, voici ma question : Peut-on faire effacer son fichier stixx ou Judex (Fichier de police) ? Si oui que faut-il faire ? "J'explique pourquoi : Pour obtenir ma carte professionnel d'agent de sécurité le CNAPS me la refuse car j'ai 2 fait sur mon fichier de...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Un ex que j'ai dépanné chez moi doit de l'argent à des amis à moi abusant de leur faiblesse (dépression chez une - alcoolisme chez une autre). Je suis maintenant sûr d'avoir eu affaire à un pervers narcissique malade...comment dois-je m'y prendre. Merci.
Département : Var (83)
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, J'ai mis mon ex à la porte après l'avoir dépanné chez moi le temps qu'il trouve un appartement (3 mois). Il me réclame ses meubles qu'il a mis chez moi avec mon accord mais tjs pour le dépanner...Il exige que je démonte moi-même les meubles (3ème etag...
Département : Var (83)
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Expulsion d'une piscine privée
Procédure
Bonjour, Mon fils fait de la natation dans un club privé depuis deux ans, suite à un leger different avec le propriétaire (echanges de mots), ce dernier nous a annuler l'inscription pour l'année prochaine. Avons nous un recours?
Département : Val-de-Marne (94)
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Outrage aux moeurs ?
Violences sur personnes
Bonjour, alors que je faisait faire une promenade a mon frère handicapé(qui est mobile mais assez difficilement) au centre de La Rochelle,des policiers ont voulu me verbaliser car on voyait au travers de son short qu'il portait des couches(pour incontinence) il faisai...
Département : Charente-Maritime (17)
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Altercation voisinage
Procédure
Bonjour, Il y a moins d'une semaine dimanche dernier) j'ai eu une violente altercation verbale avec mes voisins et ceux-ci ont appelé les gendarmes qui sont donc venu me voir. je leur ai donc donné ma version de l'histoire qui d'ailleurs concordait avec les dires d...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Plainte pour vol sans preuve
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je travail comme femme de ménage dans une agence, une cliente chez qui je faisais le ménage veux porter plainte contre moi elle dit a ma directrice que je lui est voler un bijoux ce que je ne vois pas pourquoi je volerai car c'est mon travail que je pourrai pe...
Département : Nord (59)
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Frais expert geometre voisin
Procédure
BONJOUR SUITE A LA DECISION DU JUGE LES FRAIS DOIVENT ETRE MOITIÉ MOITIÉ PAR MON VOISIN l'expert géomètre m'a oblige de régler la totalité et maintenant le voisin ne me rembourse pas alors qui va payer les frais d'un huissier ou dois je voir je juge de cette affai...
Département : (97)
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Achat d'une voiture a un particulier
Procédure
j'ai acheter une voiture a un particulier est une semaine aprés ma voiture a le moteur qui est mort!!! ai je des recours ?
Département : Lot (46)
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- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









