Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour je dois des charges de copropriété d'un appartement qu'il était vide ( car impossible a vendre ). depuis je les mis en location mais les charges non payé ce sont accumulé. j'ai eu une procédure de huissier jusqu'au tribunal, le jugement ma accordé un...

Bonjour, Mon fils s'est fait dérober son scooter dans notre cour durant la nuit, le portail était fermé (pas à clef), mais le voleur a été obligé de rentrer dans notre propriété pour dérober le scooter, pouvons nous qualifier cela de cambriolage et non pas ...

Nous sommes assigné par l'acheteur de notre voiture devans le tribunal qui a eu un accident avec et qui réclame qu'on lui rembourse car soit disans il y a des vices cachés, elle est pourtant passé au controle 7 jours avant son achat et a eu l'accident 1 mois et demi...

Bonjour, je voudrais savoir si un agent de police à le droit de gueuler sur un particulier sans raison valable! car j'ai été victime de cela, c'est vous dire a quel point je me suis senti humilier, il m'a parlé comme si j'étais une "merde", excuser moi du terme. je...

Bonsoir,j'aimerai savoir si il y avais un delai maximun pour avoir une date de jugement après la fermeture du dossier pour l'enquête ? Cordialement

Concerne toujours le Box n°7 je me suis rendu au commissariat du lieu ou se trouve mon boxe le 28 juin et 08 juillet 2015 pour déposer une plainte pour vol. Les Gardiens de la Paix qui m'ont reçu le 28 mai et le 08 juillet 2015 m'informent que la plainte pour v...

bonjour, A l'initiative de la société immobilière qui me loue le box 07 et bien que je règle régulièrement mes loyers : La serrure du boxe que je loue a été démontée, Le boxe a été vidé de son contenu, une partie du matériel stocké dans le 07 a été ...

Bonjour, J'aimerais savoir si recruter des francaises en france ou sur internet francais pour qu'elles travaillent en suisse en salon de prostitution est il du proxénétisme aux yeux de la loi francaise? La prostitution est légale en suisse.l'etablissemeent est ...

Bonjour, etant sous controle judicaire ( cela fait 1 ans maintenant ), je ne suis pas partir au commissariat , signer pendant 1 mois car je suis en terminale j'ai du me debrouiller afin de trouver du temps pour reviser, aller a mes rendez-vous que j'en n'ai completement...

Bonjour Je fais partie d un club de petanque affilié a la ffpjp. Il y a eu un incident lors d un de nos concours entre un de nos licencies et un licencie d un autre club. Ce dernier a apparement fait un rapport mais nous ne sommes au courant de rien, c est le presiden...