Questions - réponses : Droit pénal

Moi et ma soeur avons été filmer à notre insu par notre pére sous son toit à l'aide du caméra dissimulés sous forme de clef USB. Nous avons été filmer dans la salle à manger. Je suis mineur, mais parents sont séparé et mon 1er domicile et cher ma mère. J'au...

J'ai été contrôle positives y aurions à l alcool je n'étais plusauvolantduvehicule une personne m'en avait extraite et appelé pompiers ensuite la police ma convoqué j'ai toujours encore mangerais on m'a di on vous appeler dans 15jour pour retrait depuistoujoirsri...

Mon ex compagnon doit etre jugé au mois de janvier pour récidive violence conjugale , moi je n ais pas porte plaintemais comme il était en surci il va etre rejugé ,il est suivui pas le PSIP ,interdiction de rentré dans ma cité , il a eu autorisation dans la semai...

bonjour je suis associé d'une SCI à 35% mon associé est le gérant et à fait un apport sur compte courant et la SCI à une dette du montant de son apport sur le C C. je n'ai jamais eu connaissance des bilans jusque au jour ou la SCI à ce que la SCI soit contrôlé...

Bonjour, Il y a un mois environ, j'ai commencé a sortir avec un garcon; au bout d'une semaine on a commencé a se disputer pour tout et n'importe quoi, il a voulu qu'on se sépare, j'ai proposé qu'on réessaie (ce que je n'aurais jamais dû faire), et 3 jours après...

conseil syndical suggère de ne pas ouvrir porte si on ne connaît pas la personne car déjà eu tentative cambriolage. Une personne de l'immeuble nous dit que nous faisons trop de sécurité. Le fait d'ouvrir si cambriolage ou agression peut il constituer mise en dang...

bonjour pour info : un directeur d'EHPAD privé, association loi 1901 géré par un CA, a-t'il le droit de faire paraître sur le site de ce même EHPAD la publicité d'un site crée par son fils à titre personnel ?

Que signifie " rabat de clôture " au TGI ?

Bonjour, je vous contacte car j’ai prêter 100 euros a un voisin sans reconnaissance de dette et il ne veux pas me les rendre, toujours je le envoie des sms et des appel mais toujours est me demande de ne pas s’inquiéter je vais te les rendre. C'est commença que ...

Bonjour, Je suis vendeur de cartes Pokémon de collection et j'ai effectuer une vingtaine de ventes ce mois ci. Deux personnes m'accusent de les arnaquer et s'en donne à cœur joie sur le net. Le préjudice est de 560euros et 600euros. Vente à la correspondance v...