Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour j'ai été victime dune fausse accusation de vole de téléphone et à la gendarmerie le gendarme ma demander si j'avais pris le portable et j'ai répondu que non il ne m'a plus laisser parler et ma enfermé et a exigé que ma maman paye 300000fr CFA comme prix ...

Bonjour Comment ça se passe quand 2 personnes (ancien co-gérants d'une SARL et associés) sont condamnés au pénal en nom propre solidairement de l'entreprise fermées à des amendes et une peine de 4 mois de prisons avec sursis et que l'un souhaite faire appel e...

Bonsoir, je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit afin de répondre à ma question; une jeune femme à été tué en face de chez moi, l'article est apparu dans le journal, mais depuis 6 mois, il n'existe pas d'informations sur l'enquête , a t'elle abouti? J'aimer...

Bonjour , J'ai déposé plainte pour faux usage de faux d'un salarié qui travaillé dans une étude notariale, il à étais licencier pour faute lourde , il m'a escroquer bcp d'argent avec des faux documents , acte authentique avec en-tête des notaires associer, la s...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne categorie mais voilà ma question : Mon neveu organise au mois de février un loto, avec son association( dont il est le président), public. La mairie lui demande, suite au plan vigipirate, de vérifier les sacs et ...

Madame, Monsieur, le juge, Je me permets de venir vers vous car j'ai une reconnaissance de dettes de mon ex-copain qui me doit la somme de 4500,00€ et aujourd'hui je n'ai plus de contact avec lui mais il ne m'a jamais rendu cette sommes et quand nous étions encore...

bonjour,une personne loue une chasse en forêt domaniale en son nom personnel,qu'il paye avec son argent,puis il se fait rembourser cette somme par le compte en banque d'une de la société de chasse communale dont il est également le président. celui ci nous dit l...

mon compagnon, à l'époque,m'avait demandé de faire un emprunt à mon nom pour qu'il puisse rembourser ses dettes; il m'a accompagné à sa banque et a fait cette demande à mon nom devant deux conseillers mentionnant qu'il s'engageait à me rembourser mensuellement; ...

Nous avons prêté a une amie en Août 2014 la somme de 2000 euros, cette personne s'est engagée a rembourser a partir du mois d'octobre 2014 200 euros chaque mois, a l'heure actuelle seulement 100 euros ont été remboursé,et toujours des promesses non tenues. Que p...

Bonjour, Peut on interdire un client de magasin apres qu'il est effectuer un ou plusieurs vols ? Filmé par les caméras de surveillance et/ou prit un flagrant délit apres la sortie caisse . Merci d'avance