Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'ai un voisin qui a lancé une procédure contre un de mes amis pour tapage nocturne (concrètement 3 soirées où la musique était trop forte). Ce voisin m'a déjà menacé de mort et s'est déjà présenté à mon domicile avec un marteau. Le matériel s...

bonjour, je vous contacte concernant un fait qu il m est arrivé il y a 2 jours. j ai mis en vente sur le leboncoin,2 armoires . une personne m a contacté et m a donné rdv samedi a mon domicile. l'état et le fait qu on ne pouvait pas les demonter chez moi ,et qu ...

Bonjour, J'ai déposé plainte il y a 1 semaine pour agression physique et sexuelle. Comment se passe une garde à vue suite à agression ? Est-ce que les OPJ viennent chercher le mis en cause à son domicile ou lui envoie une convocation ? Et si le mis en cause...

Une personne est inscrite au FPR à la demande d'une unité police ou gie ( ex: marseille ) dans un cadre judiciaire. Elle est découverte par une autre unité non compétente sur les faits ( ex: lille ). De quel droit l'OPJ peut il garder la personne avec lui le temps ...

Bonjour,suite à une décision de justice nous sommes condamnés à verser 20000€ de dommages et intérets suite à une rétraction pour un achat immobilier (histoire à dormir debout, coilà où cela nous mène de faire confiance à des professionnels), l'huissier qu...

mail a envoyer a mon avocat qui va me representer et qui s'aprete a cloturer le dossier formule de politesse?

bonjour, dans le cadre de mon, mémoire en master 2 sur les infractions sexuelles pourriez vous me donner des informations sur les causes d'irresponsabilité pénale de l'exhibition sexuelle ? merci d'avance

bonjour.Suite a une convocation médiation pénale en décembre 2015 pour violence conjugale(une femme que je n ai jamais frapper et quel cherche a faire ses papier français puisque elle viens de l étranger Algérie)J ai étais reconnu coupable au J A F mais n a depui...

Bonjour, Après une plainte contre X, si la police retrouve le coupable, est-ce que la plainte se transforme automatiquement en une plainte contre le coupable ou doit-on refaire une plainte ? Et est-on obligé de refaire une plainte ? Merci. Cordialement.

Bonjour Je suis en plein procédure de divorce avec ma femme, elle a quitté le domicile il y a 5 mois et elle a déposé une main courante. Je me surprends aujourd'hui de trouver dans ma boite aux lettres une convocation au commissariat de police pour une auditio...