Questions - réponses : Droit pénal

Concerne les malfaçons lors des travaux de la rénovation. J’aimerais trouver un avocat hors de la région pour obtenir un devis d'une procédure en appel. J’ai bénéficie une aide juridictionnelle. Lors de 5 années de la procédure on me dit de me taire...

Bonjour j ignore ou elle va ma question voila j ai une voiture depuis plus d un an maintenant mais quand elle avait seulement 2 mois des enfants ont fait des rayures avec une pierre et la tole a été touché j ai vu les parents qui me demandait de patienter j ai vu un ...

Bonjour, J'ai un ami qui veut porter plainte contre son ex car celle-ci, en plus de le harceler et de le suivre, a piraté saccartepo et de ce fait elle voit tous ses messages, ses appels téléphoniques et elle arrive même à envoyer des SMS du numéro de mon ami san...

J'ai bientôt mon jugement,pour un papier de scellé. De plus, je pensais qu'il s'agissait d'un papier sans valeur juridique a proprement dit.( le papier de scellé etait sur une porte) . J'ai 18 ans, l'affaire s'est passée quand j'avais 17 ans. Je vais bientot être a...

bonjour, je suis sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du territoire, j'ai fais un courrier à la juge d'instruction le 18/06/15 avec justificatif billet d'avion pour une demande d'autorisation de sortie mais à ce jour je n'ai toujours pas de répon...

bonjour je souhaite savoir si ses possible de recupere mon permis de visite apres une supression svp aider moi

J.ai eu un retrait de 4mois sa fait 5 mois. On ma dit que le d'oc a pas signe mon dossier que Doute faire pour le récupérer car je travail Merci M revel

Bonjour, mon conjoint es en prison pour un fait non commis mais a des faits similaire Cependant ma question es est ce quil ya un vice procedure pour une date d interpellation mal noté , cest a dire exemple il ses fait interpellee le 30/07/2015 mais eux on ecrits 30/0...

je souhaiterais savoir comment intitulé un dépot de plainte contre un travailleur social qui n'a pas effectué son travail je ne pense pas que nous pouvons appelé cela non assistance à personne en péril mais plutot négligence, je veux etre sure sur les termes em...

Bonjour, je suis convoqué à la gendarmerie pour me poser des questions concernant une affaire où des personnes que je connais sont mêle. On m'a demandé de ramener mes fiches de paie sur 3 ans. Les gendarmes ont ils le droit de me demander ce genre de documents ? ...