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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Addiction aux jeux entrainant des degats
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour. J'ai rencontré quelques problèmes d'addiction. En effet j'ai joue a des Paris sportifs. Le problème c'est que j'ai vider mes livrets d'épargne et presque vider celle de ma conjointe a son insu. Nous avons une carte bancaire pour 2 et c'est comme cela que j...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Bonsoir, y aurait-il une âme charitable pour me renseigner en matière de droit pénal ? Je viens d'apprendre que le droit de récusation des jurés en cour d'assises résidait en l'article 297 du code pénale, or, je cherche désespérément des informations quant...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Recours légal
Procédure
Le maire de ma commune a dit à mes parents( 75 ans), victime d'un incendie de leur maison privée (ils n'ont pu sauver que leur pyjama qu'il avaient sur eux)a dit qu'il ne pouvait rien faire pour eux (ce qui a mis mes parents dans une grande fureur et un fort choc émo...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Accident quad
Dégradation de biens matériels
Bonjour, j'ai eu un accident avec le quad emprunté d'un amis sans son autorisation, aucun dégât physique en revanche de gros dêgats matériel. Le problème est que ce dernier n'était pas assuré sauf de la RC qui est obligatoire, ce qui fait que malgré ma RC, mon...
Département : Morbihan (56)
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Modele de lettre pour signalement à la banque de france
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, j'ai été victime d'ursurpation d'identité l'année derniere (on a fait des retriats en se faisant passer pour moi), tout m'a été remboursé par la banque suite au PV de police, cepepdant une banque m'a conseillé de le signaler à la Banque de France au c...
Département : Val-d'Oise (95)
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Harcèlement moral + non remboursement
Escroqueries - abus de confiance
J'ai un problème de remboursement de la part de mon directeur M.X de séjour de loisir, j'ai avancé mes frais de transport (350€) comportant un aller-retour en avion et deux nuits d'hotel. J'ai demandé par sms à mon directeur M.X si mes billets seraient rembours...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Victime et verdict
Procédure
Bonjour , J'ai demandé 1€ de dédommagement pour préjudice moral (les 1€ bien reçus ) mais le procureur a dit a l'accusé de me verser 20€ par jour durant 30jour . S'il verser cet argent sous moins d'un mois il avait une remise de 20%. S'il décidait de ne rie...
Département : Landes (40)
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Dette
Escroqueries - abus de confiance
J'ai prêter de l'argent à mon fils en confiance ,au début il remboursait régulièrement,depuis plusieurs mois plus rien de sa part , plusieurs courriers en recommander avec AR sont rester sans réponses même celui de la maison de la justice.Aucune réponses aux app...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Frappe lors d'un rdv client
Violences sur personnes
Lors d'un RDV chez un client, je me suis fait frappé, j'ai reçu une claque. J'ai déposé une plainte en indiquant l'adresse de mon employeur dans la plainte et en précisant que les faits ce sont produits dans le cadre de mes fonctions. Est ce que mon employeur est j...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Question en rapport à une clientèle
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, pardonnez-moi si je me suis trompé de catégorie. Ma question est la suivante: Dans le cadre de son métier, le coach lors d'un accompagnement en développement personnel auprès de son client, un coach est-il autorisé à proposer un questionnaire à destinat...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
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