Questions - réponses : Droit pénal

bonjour jai mon mari qui est convoque le 8 mars pour affaire décision du tgi mans suite conduite sous stupéfiant du 8.09.12 il peux risque quoi pouvez vous me dire car l affaire inquiète

bonjour suite a une affaire d'indivision j'ai pris un cabinet d'avocats avec un forfait honoraire de 3000e maintenant que le jugement a été rendu le cabinet me réclame a nouveau 1200e (non prévu) cela est il normal...?

Bonjour, En payant la redevance audiovisuelle, je cautionne ainsi les chaines propriété de l'état qui sont manipulées par le pouvoir politique, en particulier les journaux télévisés. Manque d'objectivité, propagande, russophobie, plagia, mensonge. Moralement ce...

Une amie à utilise les numéro de carte banquaire d un membre de sa famille pour payer des facture en retard ( sans lui voler sa carte ) . Un dépôt de plainte à eu lieu, qu elle peine encours t elle sachant que sont casier et vierge , qu elle est mère de deux enfan...

Bonjour, bonjour, J'aurais besoin d'un avis. J'ai acheté une affaire il y a 4 ans et le paiement devait être 50% en dessous de table. J'ai fait une reconnaissance de dettes pour le dessous de table en pensant payer avec l'activité, ce pendant je me suis fait avoi...

Bonjour , je vous illustre un peu ma situation lors d'une perquisition au domicile de mon fils l'un des policiers a pris une enveloppe contenant les papiers administratif ( diplômes,actes de naissance,bulletins scolaire, certificat de scolarité...) de mon NEVEUX ...

mon mari a ete jugé il y a presque 3 ans pour violences conjugales aujourdhui un courrier de son avocat l'informe d'un appel et en objet il y a ecrit son nom/MP, le ministre public peut il faire appel 3 ans apres ? je vis toujours avec mon mari mais je n'ose pas lui p...

Bonjour J'ai trouve un portefeuille dans une grande surface. Je suis partit avec, mis dans ma voiture, et je l'ai déposé sans en vérifier le contenu le lendemain (un samedi) dans la boite au lettre d'une mairie d'une commune voisine de la mienne (je passait devant)....

Mon épouse est d'origine étrangère et nous avons deux enfants mineurs et nous allons divorcer.Comme je ne lui fait pas confiance, j'ai peur qu'elle reparte chez elle et perdre la trace de mes filles ! Est ce qu'en faisant une demande d'interdiction de sortie du terri...

Bonjour, J'aimerai connaitre le délai de prescription d'un jugement rendu en juillet 1999 concernant une dette bancaire. Merci par avance dde votre réponse.