Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'ai reçu un avis d'opposition administrative d'un montant de 700€ concernant des amendes de stationnement datant de 2009 à 2011 avec des dates de jugements de 2010 à 2011. Est ce que le droit de prescription de réclamation de ce paiement du Trésor Pub...

bonjour, je voudrais savoir si il possible d'être jugé dans un autre département? le délit s'est passé à Agde je suis donc convoquée au TGI de Béziers, mais je vit actuellement dans la loire.

Bonjour, Sur mon lieu de travail, par manque de places de stationnement, je gare mon véhicule sur un parking chantier se trouvant à proximité. En cas de sinistre, qui est responsable ? Merci pour la réponse cordialement

Mon ex- compagnon à tenter de me kidnapper ma fille et à fait preuve de violences volontaires il m'a taper le crâne sur le bitume et mes cervicales en ont souffert. J'ai porter plainte et j'ai eu 8 jours d'itt. 2 ans plus tard il me reste des séquelles et je souffre...

Suite au vol d'une salariée de l'entreprise du contenu de son portefeuille et de sa suspicion sur le fait que le coupable soit un collègue, une plainte contre X a été déposée. L'ensemble des salariés est inquiet et soucieux d'être convoqué prochainement par la ...

bonjour, je suis aide soignante. On me demande de faire des glycémies capillaire. Mon cadre IDE me dit qu'il est habilité a le faire, il est formateur pour les pompiers, est juriste,qu'avec un protocole établi par ses soins et signé par le médecin du service retrai...

J'ai reçue un courrier d'une assistante social ainsi l ça visite apparement une lettre anonyme m accusant de maltraiter mon conjoint ainsi k des menace de mort ainsi je me droguerai et serait alcoolique une enquête et en route évidement je nie tout les fait par aill...

Je possède un garage à la limite d'une ruine qui appartient à mon voisin.Des pierres de taille commencent à se détacher sur la sortie du garage avec risque de s'écrouler sur notre passage.Quels sont mes droits pour exiger des travaux de sécurité?

Un agent de sécurité d'un hypermarche a t il le droit de refuser l'entrée à un jeune homme revêtu d'une combinaison style Superman (rien sur la tête ni sur le visage). Il s'agissait d'un enterrement de vie de garçon et il était accompagné de 5 ou 6 amis, tous ...

Bonjour je vous contacte aujourd'hui article j'ai un problème , hier a 6h je rentrais chez moi après une soirée , j'était avec mon cousin et son amis et 2 autres filles que je je connais pas bien , il pleuvait donc je suis rentrer en bas d'un centre commercial pour ...