Questions - réponses : Droit pénal

J'ai fait un chèque de 500 € pour l'achat d'un objet à un particulier, chèque refuse, je lui verse donc la somme pour reprendre le chèque pour le montrer à ma banque et lever l'interdiction bancaire. Depuis aucun retour de la personne qui ne réponds plus ni ...

Bonjour, Doit on payer une amende avec sursis? Voici l'intitulé exacte: " condamné à une amende délictuelle de ....€ avec sursis ainsi qu'une amende contraventionnelle de ....€ avec sursis." Dois je payer ou dois je me tenir bien durant la durée du s...

la loi Taubira sur la suppression de la sureté a t'elle été votée et mise en application au premier janvier 2016? MERCI

Bonjour, j'ai loue mon appartement pour une semaine et le chien de la locataire a ete malade (5semaines de traitement) par une boite de deratisation posee sur le balcon par la societe de deratisation en contrat avec le syndic. La locataire me reclame les frais de veter...

Bonjour, Je possède un jack russel de 8 ans qui ne sait pas communiquer avec ses congénères (mauvaise socialisation et battu). C'est pourquoi, lorsque je croise un autre chien, je le rattache. Il m'arrive régulièrement de croiser des gens qui malgré mes demande...

J'heberge dans mon appartement ( je suis propriétaire) une amie depuis mars 2015 . Au chomage elle s'est retrouvée sans logement avec sa fille de 6ans pour loyers impayés. Un huissier a changé les serrures il y a un mois.Je n'ai plus les clefs de mon appartement , ...

bonjour ayant était condamné par le TGI de PARIS à payer à mon comité d'établissement, suite à un abus de confiance, une certaine somme, j'ai était sollicité, à régler celle ci, à un cabinet d'huissier dont la capacité territoriale est le département du N...

Bonjour.le 25/11/15 je me suis fait contrôler par la police nationale suite à un feu stop qui ne marchait pas.je suis de nationalité tunisienne et polonaise et je réside en France depuis 9ans et je suis titulaire du permis de conduire tunisien.il paraît que celui c...

Bonsoir, j'ai une concernant le sursis . J'ai 1 an de sursis et je me fais juge en février et mars pour recel de vol . Je voudrais savoir si la révocation est automatique ? Je suis scolarisé .

Moi et ma soeur avons été filmer à notre insu par notre pére sous son toit à l'aide du caméra dissimulés sous forme de clef USB. Nous avons été filmer dans la salle à manger. Je suis mineur, mais parents sont séparé et mon 1er domicile et cher ma mère. J'au...