Questions - réponses : Droit pénal

J'ai rapatrié sur mon ordinateur des SMS à caractère injurieux et harcelants dans le but d'avoir sur papier des preuves qui ne se perdent pas.Ils ont été mis aussi sur clef USB pour une éventuelle procédure future. Cette manière de procéder est-elle valable?s...

Madame, Monsieur, Je suis désigné comme juré d'assise au mois de mars. Je suis en arrêt maladie pour dépression. Cet arret peut il être un motif de récusation en sachant que je suis tenu non seulement de ne pas aller travailler mais de rester chez moi suivant ...

Je vous écris car la voisine de ma mère la menace de la traînée en justice car je me serai sois disant confié a elle en disant que ma mère buvais et ne s'occupais pas de nous. Cette conversation aurait eu lieu sur facebook mais je n'ai plus le compte et ne me souv...

En 2010 je me suis inscrite à un mastere spécialisé qui coûte 10000 euros.j'ai signé un contrat d'engagement de paiement de la période étudiée.J'ai assisté au cours pendant 3 mois j'étais obligée d'arrêter la formation puisque je n'avais pas trouvé un stage...

mon frère passe une audience au tribunal pour ivresse public e manifeste nous avons contester du faite que c'est chez lui a la suite d'une dispute c'est sa concubine qui a appeler a police en tout cas il n'est pas sorti de son domicile et n'a déranger personne comme...

ai dialogué sur internet avec une personne, nous nous sommes liés d'amitié uniquement, rien d'autres, on se voyais pour discuter, a la fin de notre relation cette personne la mal prise et me dit quelle veut porter plainte pour abus de faiblesse alors qu'entre nous il...

Bonne soir voila jais un petit problème je suis marier en 2008 et ma conjoint n'avait pas encore ci 18 ans il lui manquer 2 moi et en 2014 elle a ça nation aliter francaise meme pour mes 2 fille une 6 ans et une 1 moi et pour la transcription de mariage le procureur s...

Bonjour, J'aurais besoin de votre avis pour savoir comment interpreter ce jugement, sachant que je suis une des personnes condamnée Sur l'action civile : Déclare recevable la constitution de partie civile de l' Union Fédérale des Consommateurs que choisir. Conda...

2014 j'ai un bien en indivision, (plu de relation avec la contre-partie) j'ai fais une demande d’exonération de taxe d'habitation avec une attestation de vacance faite par la police municipale et le double de l'avis aux deux noms des coproprietaires. exonération acc...

Où pourrai-je passer cette annonce: «Détenu, prévenu innocent en appel, cherche avocat, trente-cinq ans, expérience des assises, jouant collectif, pour démonter enquête préliminaire, garde à vue de 2008 (avril) sans caméra ni avocat. Incarcération: MA Nevers....