Questions - réponses : Droit pénal

j ai été placé en garde a vue suite a une conduite sous stupefiant (cannabis)lors de cette gav etant diabetique j ai demandé a voir un medecin mais je n est jamais vu de medecin qui ma osculté.La seul chose il mon conduit a l'hopital pour une prise de sang afin de ...

Bonsoir, Qu'encoure une personne qui a eu une relation sexuelle avec un poulet mort (en vente en hypermarché) dans une cabine d'essayage du sus hypermarché et qui a remis le poulet à la vente après ? Cordialement.

Bonjour, Je suis allée avec une amie voler des chaussures dans un supermarché je me suis fait interpellée à la sortie m'étant faite arrêter plusieurs fois. Nous avons suivi le vigile dans une salle où ils nous ont demandé de rendre ce qu'on avait pris ou ils a...

bonjour Comment faire pour .effacer la condamnation qui figurent sur le bulletin n°2 (B2) de mon casier judiciaire. .j'ai perdus la date du procès et sa remonte a plus de 18 ans.je m'inscris actuellement dans une démarche d'insertion professionnelle qui nécessite...

Bonjour j'ai acheté un véhicule d,occasion de 2010 avec 43000km.le vendeur ne m,à rien remis à son nom carte grise barre en 2013 qui n,est pas à son nom pas de facture même le contrôle technique n,est pas à son nom.il s,est proposer de me faire les démarches po...

Bonjour j'ai été mis en GAV il y'a une semaine par la brigade financière de Paris qui s'est présenté a mon domicile a Villeurbanne dans le Rhône (69). Ma première question est , est que le procureur dépendant du parquer de Paris à le droit de mettre en GAV une ...

bonjour, mon avocat fait une demande de copie de proces verbal de police au parquet qui lui repond toujours: affaire en cours et qu'ils ne l'ont pas cela fait déjà deux ans et demi. est il en droit de se deplacer et de l'exiger sur place? merci par avance cordialement

En considérant l'article 131-31 du code pénal, est-ce que le JAP peut prononcer une interdiction de séjour supérieure à 5 ans (suite à un "délit" jugé et condamné de peine de prison) qui plus est à une personne de plus de 65 ans ?

bonjour, mon père, 86 ans, Alzheimer, vivant depuis 12 ans en EHPAD a failli mourir par négligence il y a + d'1 mois, car laissé sans surveillance, il a fait une "fausse route"; le gendarme qui a pris ma plainte ne veut pas me donner une copie et dit que "c'est la p...

Bonjour, J'ai reçu un avis d'opposition administrative d'un montant de 700€ concernant des amendes de stationnement datant de 2009 à 2011 avec des dates de jugements de 2010 à 2011. Est ce que le droit de prescription de réclamation de ce paiement du Trésor Pub...