Questions - réponses : Droit pénal

Une plainte il y a 6 ans avec garde à vue de 4 garçons, par 2 personnes pour suspicion de viol, on relache les 4 personnes, rien ne confirme aucune preuve, la 2eme personne se désiste en que tout est faux! 6 ans après une nouvelle plainte déposée pour la mê...

Bonsoir, J'ai déposé une plainte pour usurpation d'identité dans l'intention de nuire en septembre 2016. L’usurpation porte sur les faits suivants: - une personne m'a inscrite avec mon prénom, nom, ville, ma photo et celle de mon neveu de 3semaines sur 12 s...

Bonjour j ai ne saisie sur ma retraite , le pourcantage de retenu va se calculer retraité par retraité ou par le cumul de mes 3 retraites Retraité générale 285e. Complémentaire 779e. Réversion militaire 884e totale 1966e. Je suis seule comment vont il calc...

Bonjour. Sur le point de signer un contrat de travail, je souhaite savoir s'il est possible de faire effacer ma condamnation de mon casier judiciaire

bonjour je souhaitai savoir si le JAF prenait contact avec le SPIP concernant une garde d enfant bien cordialement

Bonjour, On m'a derrobe un chargeur d'ordinateur (Valeur 95€) dans ma chambre d'internat qui était pourtant fermé donc seul me personnel de ménages, la surveillance ou les techniciens. Je voulais savoir dans ce cas, qui est responsable et comment obtenir le rembo...

Bonjour Pendant un peu plus d'une semaine j'ai été victime de harcèlement via messages privés sur le réseau social instagram. La personne me demandais entre autre des photos de moi nue et m'insultait et envoyait des photos de ses parties génitales. Je décide d...

bonjour j'ai frappé une personne sur un coup de colère j'ai été convoqué au tribunal il y a 3 semaines et on m'a dit que le dossier etait classé en conditionnel et que je risquais une contravention de classe 5 quand saurais je si je dois ou non payer une contra...

Bonjour hier une fille que je connais à peine ma demander de lui rendre un service je lui est demandé se que c'etais et elle m'a dit que c'est pour se venger de sa meilleur amis, je lui est donc demain sera se qu'elle voulais que je face pour être curieux et la elle ...

Bonjour Suite à un vandalisme de ma voiture et de vols d objet, j ai porté plainte/ les voleurs ayant été retrouvés, il y a une procédure judiciaire à l encontre des malfrats. Je me suis portee partie civile et ai decrit ce que je réclamais comme indemnisation ...