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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Renseignement agression
Violences sur personnes
Bonjour Maitre je viens vers vous pour une question ,comptant sur votre franchise et compétence d'avocat. je suis fonctionnaire et je me suis fait agressé le 17/11/2015 au travail par deux collègue de travail ,j'ai deposé une plainte contre celui qui ma br...
Département : Hérault (34)
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Inquiéte pour ses parents
Procédure
Bonjour, Cette histoire est un peu particulière et longue. Mon amie se fesait violer depuis l'âge de 4-5 ans par le mari de sa tante maternelle. Elle revele son secret en aout 2016. Ses parents l'on protégé, ils ont voulus porter plainte a leur retour en france...
Département : Gard (30)
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Comment se défendre d'une accusation abusive
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, mes beaux-parents portent plainte contre moi pour une somme de 2000 euros, que je dois rembourser "quand je pourrai", sans date, sans reconnaissance de dettes. Or depuis ce prêt, mon compagnon, leur fils, étant au chômage, j'ai dépensé bien plus que le dou...
Département : Orne (61)
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Quel sanction (amende et prisonnement?
Violences sur personnes
Sur mon lieu de travail, agressé verbalement par un client (nargue, rigole, critique travail), dire que je suis un bon à rien, qu'il faudrait laisser la place aux autres,propos rapportés par mon responsable et collègues) dans le magasin.Je n'ai rien dit, en sortant...
Département : (97)
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Diffusion de contenus pornographiques
Violences sur personnes
Bonjour, J'aimerais savoir comment il est possible que les réseaux sociaux puissent contrevenir en toute impunité apparemment au droit français notamment l'article 227-24 et diffuser des contenus pornographiques sans le consentement des personnes impliquées ? Cord...
Département : Ain (1)
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Violence aggraver
Dégradation de biens matériels
Est ce que 7 gendarme qui porte pleinte contre un ex délinquant, je dit bien ex, les gendarmes non pas d'itt peut être considéré comme un procès équitable
Département : Moselle (57)
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Une fraude
Escroqueries - abus de confiance
bonjour voilà ma question je viens d'être informée par Bouygues Telecom que j'avais pris un abonnement 3 g tv illimité c'est à dire 3€99 par semaine en plus de mon abonnement ;je peux jurer que je n'ai jamais ,jamais pris un abonnement supplémentaire ... je le...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour, des juristes nous ont confirmé que le syndic détourne notre argent et que nous devons lancer une procédure pénale mais avant il fallait prévenir tous les autres copropriétaires car ils ont aussi concernés.Nous avons accroché une lettre d'informations d...
Département : Val-d'Oise (95)
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Connection frauduleuse compte facebook, que risque le criminel ?
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je vous présente ma situation. Depuis peu je me suis séparer de mon ex et elle s'est connecté sur mon compte facebook, sans ne jamais rien y changer mais juste regarder mes publications et conversations. J'ai mis les choses au clair et j'ai changé mon mot de...
Département : Manche (50)
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Violence
Violences sur personnes
Bonjour, Je viens par ce mail vous demandez ce qui est en mon pouvoir pour pioursuivre une personne qui a eu des violences physique envers ma fille agée de 15 ans.Je viens d'apprendre les faits seulement a ce jour apres 15mois .L'homme agé de 24ans etait le petit ami...
Département : Yonne (89)
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