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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Comment se défendre d'une accusation abusive
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, mes beaux-parents portent plainte contre moi pour une somme de 2000 euros, que je dois rembourser "quand je pourrai", sans date, sans reconnaissance de dettes. Or depuis ce prêt, mon compagnon, leur fils, étant au chômage, j'ai dépensé bien plus que le dou...
Département : Orne (61)
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Quel sanction (amende et prisonnement?
Violences sur personnes
Sur mon lieu de travail, agressé verbalement par un client (nargue, rigole, critique travail), dire que je suis un bon à rien, qu'il faudrait laisser la place aux autres,propos rapportés par mon responsable et collègues) dans le magasin.Je n'ai rien dit, en sortant...
Département : (97)
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Diffusion de contenus pornographiques
Violences sur personnes
Bonjour, J'aimerais savoir comment il est possible que les réseaux sociaux puissent contrevenir en toute impunité apparemment au droit français notamment l'article 227-24 et diffuser des contenus pornographiques sans le consentement des personnes impliquées ? Cord...
Département : Ain (1)
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Violence aggraver
Dégradation de biens matériels
Est ce que 7 gendarme qui porte pleinte contre un ex délinquant, je dit bien ex, les gendarmes non pas d'itt peut être considéré comme un procès équitable
Département : Moselle (57)
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Une fraude
Escroqueries - abus de confiance
bonjour voilà ma question je viens d'être informée par Bouygues Telecom que j'avais pris un abonnement 3 g tv illimité c'est à dire 3€99 par semaine en plus de mon abonnement ;je peux jurer que je n'ai jamais ,jamais pris un abonnement supplémentaire ... je le...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour, des juristes nous ont confirmé que le syndic détourne notre argent et que nous devons lancer une procédure pénale mais avant il fallait prévenir tous les autres copropriétaires car ils ont aussi concernés.Nous avons accroché une lettre d'informations d...
Département : Val-d'Oise (95)
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Connection frauduleuse compte facebook, que risque le criminel ?
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je vous présente ma situation. Depuis peu je me suis séparer de mon ex et elle s'est connecté sur mon compte facebook, sans ne jamais rien y changer mais juste regarder mes publications et conversations. J'ai mis les choses au clair et j'ai changé mon mot de...
Département : Manche (50)
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Violence
Violences sur personnes
Bonjour, Je viens par ce mail vous demandez ce qui est en mon pouvoir pour pioursuivre une personne qui a eu des violences physique envers ma fille agée de 15 ans.Je viens d'apprendre les faits seulement a ce jour apres 15mois .L'homme agé de 24ans etait le petit ami...
Département : Yonne (89)
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Que puis je faire pour récupérer mon argent
Escroqueries - abus de confiance
bonjour , j étais avec quelqu un qui se plaignait toujours de ne pas avoir d argent , cela nuisait a notre relation , pour pouvoir avancer sereinement avec mon ami , je lui ai preté une grosse somme d argent en lui disant que c était un prêt pour l aider et qu il ...
Département : Ardennes (8)
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Un proche nous a prêté de l'argent sa famille veux nous traduire en ju
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Un proche nous a prêté un somme d'argent nous avons fait une reconnaissance de dette écrite. Sa famille proche veux portez plainte contre nous pour abus de faiblesse (personne agee) sauf si on lui rend les sous immédiatement es-ce légal? Devons nous lu...
Département : Savoie (73)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris