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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Que puis je faire pour récupérer mon argent
Escroqueries - abus de confiance
bonjour , j étais avec quelqu un qui se plaignait toujours de ne pas avoir d argent , cela nuisait a notre relation , pour pouvoir avancer sereinement avec mon ami , je lui ai preté une grosse somme d argent en lui disant que c était un prêt pour l aider et qu il ...
Département : Ardennes (8)
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Un proche nous a prêté de l'argent sa famille veux nous traduire en ju
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Un proche nous a prêté un somme d'argent nous avons fait une reconnaissance de dette écrite. Sa famille proche veux portez plainte contre nous pour abus de faiblesse (personne agee) sauf si on lui rend les sous immédiatement es-ce légal? Devons nous lu...
Département : Savoie (73)
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Devenir apatride
Procédure
je suis algerien retraite 55 ans je voudrais savoir comment devenir apatride avec decheance de la nationalite salutations
Département : Charente (16)
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Risques penal
Procédure
Bonjour Il y à quelques mois j’ai donné ma démission en tant qu’agent de sécurité incendie. Je ne suis plus A.D.S. depuis. J’ai quitté ce monde et je ne compte plus être agent de sécurité le fait de m’être engagé sur une autre voie. Quelques jours ...
Département : Charente (16)
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Récidiviste et sursis
Vols et cambriolages
Bonjour, Voila je vous pose mon problème mon compagnon à effectuer il a deux ans un vol d'accessoir sur voiture donc il a été juger et à écopé d'un sursis. Il est toujours en sursis aujourd'hui et à effectuer un autre vol d'accessoir sur voiture sachant qu'il...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Non respect des decisions d'ag et faux et usage de faux
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Il y'a quelques mois j'ai fais des demarches aupres dy syndic de copro pour projet non conforme, ils m'ont dit que je n'etais pas presente en AG et que si je veux que le projet soit conforme je dois payer une somme colossale. Etant sûr et certaine d'etre ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Signalement
Violences sur personnes
Bonjour, Un médecin à fait un signalement de violence auprès du procureur , pour mon enfant envers moi . Quelle démarche doit je faire , pour prendre lecture de se signalement ? Une enquête gendarmerie a été ouverte .En attente d audition . Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
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Definition
Procédure
Bonjour , nous pensions que la liquidation judiciaire serai clôturé mais pas du tout,grande déception par contre sur la lettre que nous avons reçu il est noter que le mandataire "emploi les dépends des frais de procédure qui peut m éclairer sur le sujet je ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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L'assurances décès dois t'elle obligatoirement régler les frais d'obse
Escroqueries - abus de confiance
Ma maman est décédé et il nous avaient dit que nous n'aurions rien à régler pour ces obséque, sans nous dire le montant ni le bénéficiaire. Nous constatons que c'est une de mes sœurs qui la seule nommée sur ce contrat. qu'elle va partager les 2500 € l'année...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Pret d'argent a un proche
Escroqueries - abus de confiance
j ai fait un prêt de 210 euro a un ami au mois d’août dernier on c'est fixer comme date limite le 7 mars qu'il a décaler au 8 mars hors le 8 c'est l'anniversaire de ma fille je ne peux donc pas faire 200 kl aller retour pour recuperer mon argent et après cette dat...
Département : Isère (38)
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