Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Saisi
Escroqueries - abus de confiance
bonjour a ton le droit de me saisir sur mon compte sans justification de h'uissier car on me retire dejas sur ma pension 54.90€ non justifier depuis le1/1/2011 par une societé hlm qui a refais un etat des lieux en 2004 non signé et m'a mis au contentieux merci de ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai rompu avec mon ex copain il y a deux jours.hier il m'annonce par sms qu'il a pris des vidéos de nous à mon insu chez lui durant nos relations sexuelles. Tout ceci à mon insu...il m'a menacé de les transmettre à mon ...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (1)
Sms insultant
Procédure
Bonjour, j'ai reçu un sms insultant de l'ex mari de ma femme. Ce dernier à déjà été condamné pour insultes et menaces de mort à mon encontre. Je ne lui ai pas donné mon numéro, il l'a obtenu sans mon accord par ma belle fille de 13 ans. Est-ce considéré comm...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Plus de nouvelle de notre avocat / redressement judiciaire
Violences sur personnes
Bonjour je vous contacte car je voudrais savoir ce que deviennent les dossiers des avocats quand leur cabinet ferme pour redressement judiciaire ? Y a t-il un moyen d'avoir des nouvelles de notre dossier ? Qui faut-il contacter pour savoir ? Cordialement
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Virement frauduleux
Escroqueries - abus de confiance
demande de virement sur un compte en Belgique devant comporter mon NOM la banque a fait le virement avec l'IBAN, UN CODE POUR OBJET , MAIS PAS MON NOM. EST-ELLE RESPONSABLE OU EST-CE LA BANQUE BELGE QUI EST RESPONSABLE? MON VIREMENT EST PARTI SUR UN COMPTE NE M'APPARTEN...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
Dommages et interets
Procédure
Bonjour Je suis dans l'attente de dommages et intérêts les deux condamné n'ont toujours rien verser qui paiera les frais de huissier si j'engage une procédure pour obtenir ces dommages qui me sont dues par décision de justice.
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Bonjour Monsieur ou Madame, Il y a un mois,nous avons construit une maison neuve sur un terrain qui à été divisé en deux par l'ancien propriètaire. Le propriètaire du second terrain, à pris un l'huissier pour constater l'installation de son grillage. Nous av...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Risques penal
Procédure
Bonjour Il y à quelques mois j’ai donné ma démission en tant qu’agent de sécurité incendie. Je ne suis plus A.D.S. depuis. J’ai quitté ce monde e ne compte plus être agent de sécurité le fait de m’être engagé sur une autre voie. Quelques jours aprÃ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Je souhaite adopter un chat par le biais d'une association (http://chat-adoption.com/) mais avant d'engager toute procédure je voulais être sûre d'ou j'allais. En effet j'ai pu voir dans leur modalité d'adoption: - Elle coûte 150€ pour couvrir les soins réalis...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
bonjour, nous avons porté plainte contre notre ancienne assistante maternelle pour délaissement de mineur , elle a laissé notre fils de 3 ans et demi quitté sa maison sans surveillance et l'a oublié a l école. il n'a rien eu heureusement bien que très prêt d...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry