Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je recherche actuellement un nouveau contrat d'assurance auto pour travailler en statut VRP exclusif. J'ai cependant fait l'objet d'une condamnation pénal en avril 2016 pour alcoolémie à 0,74 milligramme par litre par air expiré. Toute fois suite Ã...

Bonjour. J'ai prêter ma voiture à un ami garagiste pour une petite réparation et depuis une semaine je n'ai pas de nouvelles. J'ai été chez lui et sa fille me dit qu'il a eu un accident avec. Mais impossible il es introuvable. Je ne sais pas où est ma voiture ni ...

Bonjour, Je tenais d'abord a m'excuser si la catégorie a été mal choisie. J'aurais voulut avoir quelques informations/explications. Je sort actuellement avec une personne qui a 17 ans, étant âgé de 18 ans, est ce que nous pouvons être en couple légalement ...

nous sommes un groupe scolaire prive hors contrat et nous avons un jugement de fermeture d’école avec exécution provisoire. Nous aimerions savoir comment annuler cette exécution provisoire en urgence (20 salariés et une centaine d'enfants) et quelle est la sanct...

Quels sont les recours quand une annonce ne corresponds pas au véhicule exposé, et que les documents obligatoire ne sont ni fourni ni présentés mais que l'on a quand même réussi à vous faire signer un bon de commande puis versé un chèque d'acompte après avoir ...

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les mentions inscrites sur un casier judiciaire qui seraient incompatibles avec le gfait de passer un concours de chercheur dans le public. Cordialement.

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible qu'un juge annule un stage de citoyenneté? Je dois me présenter à ce stage pour soit disant "violence sur personne" en état d'ivresse...j'avais un problème personnel qui m'affecté beaucoup et qui a fait que je sombre d...

Bonjour, Je voudrai savoir si un employeur qui doit plusieurs mois de salaires à ses employés, et que les salariés ont des mails de sa part disant qu'il va les régler dés que sa situation personnelle s'améliore; ces mails peuvent ils être considérés comme...

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les mentions inscrites sur un bulletin judiciaire qui seraient incompatibles avec le fait de passer un concours de chercheur dans le public. Cordialement.

En pleine réunion de copropriétaires, une dame est intervenue au sujet du vol de ma voiture qui était survenu quelques mois avant. Cette dame a déclaré que ce vol était louche en me faisant passer pour quelqu'un de malhonnête devant des personnes que je croise to...