Questions - réponses : Droit pénal

bonjour je vous contacte pour mon papa qui a 70 ans il est convoqué par le tribunal pour usage d'une bombe lacrymogène voici l'histoire, il a été mordu par un chien pitt bul devant son portail aux mollets (avec 5 jours itt vu par médecin et soins infirmier ensui...

Bonjour A la suite d'un différent une personne m'a envoyé un OPPT de menaces je ne comprends pas ce que c'est et la suite à donner. Merci de votre réponse.

Bonjour, Je possède un site internet et j'ai récemment reçu un mail me demandant de supprimer une photographie parce qu'elle était soumise à un copyright. Le supposé avocat est d'origine allemande et le site est allemand. Après suppression de la la photo il m...

bonjour, je doit temoigner aupres des services de police pour une personne qui estS venue au college menacer un eleve qui avait frapper son fils eleve au college je suis CPE et j etais en poste dans ce college est-ce que je peut refuser de donner ma version su...

Bonjour. Voilà, je suis actuellement en train d'effectuer des démarches pour avoiraccès à une procédure me conçernant, cependant il s'agit d'un dossier qui date de 1997, j'avais à ce moment là 4 ans et demi. En effet, j'ai été victime d'un agresseur à cet...

Bonjour j'aurais une question jantes, moi et mon compagnon nous sommes pacser or nous souhaitons nous séparer. Il menace de quitter la maison que nous louerons à nos deux noms en donnant son préavis seulement à son nom et de quitter les lieux sans payer sa part du...

Bonjour ! Mon fils possède une console de jeux et la plupart des jeux actuels se jouent en ligne par internet. Parmi ces amis, un copain qui a pris un abonnement annuel est venu à la maison, mettre les codes nécessaires pour que mon fils puisse profiter de son abo...

j'ai été condamné le 6 juin 2012 à 3 ans de prison avec surcis et des dommages et interet de 3000 euros. donc => 3 ans de surcis, 5 ans de suivi socio judiciaire. Là mon suivi s'arrete le 17 juin 2017 (car ça fera 5 ans), j'ai pas encore payé la totalité des ...

Bonjour quand j’étais mineur ma mère a souscrit a son nom un contrat pour mon scooter pour aider ma mère j ai payer pendant six mois l'assurance. Quelque mois après je suis devenu majeur ma mère payé puis il y a eut 2 impayé ma mère étant insolvable l assu...

je souhaiterais savoir si pour un vol de cheque cela reste combien de temps sur le b2 , cela fait dix que j 'ai fait cette erreur,et je dois intégré la police municipale au mois de juin apres enquete sur le b2 ( les mentions), je n'ais pas de condanations