Questions - réponses : Droit pénal

Le fait pour un homme, dans le vestiaire d'un club de sport, de se déshabiller et d'aller prendre une douche (la porte de la salle de douche fut fermée, donc la nudité dans le vestiaire n'a duré que quelques secondes, le temps de faire un mètre entre le banc et la ...

bonjour, mon fils s'est fait voler son scooter en 2014, les 2 personnes ont été arretées mais nous n'avons jamais eu de suite mis à part que le montant de la réparation du scooter etait plus importante que la valeur estimée du scooter par l'assurance ce qui fait...

Bonjour, Une affaire criminelle en cinq volets a été requalifiée en délit et jugée en correstionnelle jusqu'en appel. A l'issue de l'appel l'une des parties se pourvoit en cassation et obtient gain de cause. L'affaire est cassée et doit être rejugée devant cet...

Une amie était en couple lors de cette période elle a eu des rapports consenti avec son compagnon. Elle est ensuite tombais enceinte et a fais une fausse couche. après la fausse couche il menaçait de la quitter très souvent, ce qui l'a rendu + fragile une nuit il ...

Bonjour, je viens de faire rédiger une reconnaissance de dette à un ex ami d'un montant supérieur à 10000€ ,il me donne 50€/ mois et ce pendant plus de 220 mois, je n'ai pas vraiment le choix ,vaut mieux un peu que rien du tout,par contre je ne saisi pas vrai...

Bonjour, je vais demander l'aide juridictionnelle, dois- je declarer les revenus de mon fils majeur qui est apprenti et qui fait sa propre declaration de revenus ?

Bonjour, mon fils a faillit se faire écraser par un des trois trains qui sont passés avec les barrières ouvertes du passage à niveau, erreur de remise en service après travaux SNCF. Je me demande à quel point et à quel titre je peux porter plainte contre la SNCF ...

bonjour mon fils de 27 ans a ete place en garde aveu de 9h30 a 17 heures pour avoir envoyes photos a mineur de moins de 15 ans , hors pendant l'audition mon fils a reconnu les fait mais a reveler un secret bien garder d;;ou son comportement a savoir a l'age de 15 ans i...

je me suis fait volé ma voiture le 31/08/2016 au 31 eme jours j'ai commencé les démarches chez mon courtier en assurance le 4/11/2016 voiture retrouvé mon courtier me dit que je suis obligé de la reprendre . suis je obligé ?

Bonjour, Je cherche des renseignements car j'envisage de porter plainte contre mon ex beau-père qui m a maltraité psychologiquement de mes 6 ans jusqu'à mes 15 ans, âge auquel j'ai été hospitalisée pour dépression et tentative de suicide. A cause de la maltra...