Questions - réponses : Droit pénal

Un contrôleur de la cfl est entrer dans les toilettes du train sans mon accord ni avoir frappé à la porte ma accusé à tort de y avoir fumer alors que ça sentais déjà avant que je y entre et en plus de cela il me prend mon abonnement de train et veut plus me le r...

bonjour je me suis fait suspendre mon permi alore que jetai en dehore de mon vehicule devant cher mon fils j avai 1mg 11 par aire expire je ne conduiser pas la police et venu par raport a un appel de voisin quesque je peut faire il on marquer que je conduiset alor que j...

Bonjour à vous, qu'arrive t'il quand je sens que ma ville dépasse ses droits envers ma propriété. Le fait est... que. la ville a soufflé la neige de la rue sur mon terrain avec une grosse souffleuse industrielle. Car la rue était rendu trop étroite en raison des ...

Bonjour, Je développe une plateforme de mise en relation entre architectes et particuliers et je rencontre une problématique. Suis-je responsable du travail des architectes envers les clients si nous facturons au nom de notre entreprise? Nous avons besoin de facture...

Bonjour, j'ai eu une relation avec un homme qui m'a menti, manipulé,abusé financièrement de moi. jai rompu car il voulait relation couple à 3 avec son ex. j ai contacté son ex quand même qui ne connaissait pas mon existence..double compte commun, etc... cet homme ...

Bonjour, mon frère est décédé il y a 8 mois. Il y a quelques années il avait été condamné à 5 ans de prison. Je voudrais savoir combien de temps faut-il conserver tous les documents concernant son procès,( correspondance avocat,etc) bref tout ce qui concerne c...

Bonjour, je pose cette question, car j'aimerais avoir un renseignement. J'ai su qu'une amie proche s’était faite agresser il y a de cela 2/3 ans, de façon physique par un groupe d’adolescents. Elle m'a juste précisé qu'elle n'avait pas était violée mais des ...

Suite à un différent verbal avec un maitre priseur dans une salle de vente .Ces ventes se font dans des sociétés qui ferme et qui vendent leurs matériels de bureaux et d'outillages. Ce maitre priseur m'a interdit de participer aux prochaines ventes qu'il organisera...

Bonjour Le Juge d'instruction à mandaté un Psychologue clinicien pour me faire passe une Expertize psychologique. Ma question est la suivante : Je suis obligé de passe l'expertise psy ? Si je ne suis pas obligé, que faut il dire ? Merci pour votre réponse

Peut-on entamée des poursuites judiciaires suite à une opération de la caractèresi ratée (perte totale de la vue d'un oeil) et si oui, quel est le délai de prescription? Cordialement, Khadija OUHSSINE