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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Bonjour Suite à un vandalisme de ma voiture et de vols d objet, j ai porté plainte/ les voleurs ayant été retrouvés, il y a une procédure judiciaire à l encontre des malfrats. Je me suis portee partie civile et ai decrit ce que je réclamais comme indemnisation ...
Département : Gironde (33)
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bonjour , je promener mon chien attacher en laisse dans la rue ,et la le chien du voisin a sauter le grillage et a attaquer mon chien .j'ai emmener mon chien au véterinaire il a fallut le recoudre ca ma couter 200 eurs,j'ai proposer au voisin de faire moitié moitié ...
Département : Vendée (85)
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Conseil
Procédure
Bonjour, le 16/10/2015 j'ai été contrôlé positif au stupéfiants suite à un contrôle routier. La veille j'ai fêté l'enterrement de vie de garçon d'un ami. Je ne suis pas récidiviste. Mais le gros problème c'est que ma femme renouvelle son agrément d'assistan...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Mais droit
Escroqueries - abus de confiance
bonsoir je vie avec une personne depuis 6 ans en union libre quel droit puis je avoir pour pouvoirs repartir en métropole
Département : (97)
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Faux et usage de faux
Escroqueries - abus de confiance
bonjour,mon ex épouse est parti avec notre véhicule,ce véhicule lui a été laisse en jouissance par le JAF,j'ai reçu des contraventions multiples dont j'ai du me justifier, après l'avoir alerté et réclamé de changer la carte grise a son nom elle a décidé de l...
Département : Nord (59)
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Abus du garagiste
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j'ai déposé mon véhicule chez un garagiste afin qu'il change les ampoules des phares grillés , j'ai fourni les ampoules , celui ci me facture 10euros pour le changement des ampoules, mais 80 euros pour un polissage de phare que je n'ai pas demandé ma voit...
Département : Hérault (34)
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Subvention non reversé au destinataire
Escroqueries - abus de confiance
Une association française enregistrée en France, sis en Inde à obtenu une subvention d'un parlementaire français. Ce dernier a attribué une petite somme pour un projet précis pour cette l’association. Cependant pour une question pratique, il a versé cette somme...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Le prêt d'une voiture
Escroqueries - abus de confiance
Madame Monsieur Bonjour, Il y a un an jetais en couple avec une fille sur paris qui a eu un accident de voiture. J'ai alors acheté un véhicule (facture à mon nom) et sur la carte Grise elle est en co-titulaire afin qu'elle puisse s'en servir et l'assurer. 2/3 mois ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Puis je porter plainte?
Violences sur personnes
Bonjour, Il y a deux ans lors d'une fête très alcoolisée, un garçon a raconté à ses amis qu'ils m'avaient attouché sexuellement. Le probleme c'est que je n'ai aucun souvenir de ce moment là bien qu'il affirme que ces propos son véridicit et que j'étais sous l...
Département : Essonne (91)
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Contrat d'assurance
Procédure
Bonjour, Je recherche actuellement un nouveau contrat d'assurance auto pour travailler en statut VRP exclusif. J'ai cependant fait l'objet d'une condamnation pénal en avril 2016 pour alcoolémie à 0,74 milligramme par litre par air expiré. Toute fois suite Ã...
Département : Seine-et-Marne (77)
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