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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Bonjour Suite à un vandalisme de ma voiture et de vols d objet, j ai porté plainte/ les voleurs ayant été retrouvés, il y a une procédure judiciaire à l encontre des malfrats. Je me suis portee partie civile et ai decrit ce que je réclamais comme indemnisation ...
Département : Gironde (33)
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bonjour , je promener mon chien attacher en laisse dans la rue ,et la le chien du voisin a sauter le grillage et a attaquer mon chien .j'ai emmener mon chien au véterinaire il a fallut le recoudre ca ma couter 200 eurs,j'ai proposer au voisin de faire moitié moitié ...
Département : Vendée (85)
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Conseil
Procédure
Bonjour, le 16/10/2015 j'ai été contrôlé positif au stupéfiants suite à un contrôle routier. La veille j'ai fêté l'enterrement de vie de garçon d'un ami. Je ne suis pas récidiviste. Mais le gros problème c'est que ma femme renouvelle son agrément d'assistan...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Mais droit
Escroqueries - abus de confiance
bonsoir je vie avec une personne depuis 6 ans en union libre quel droit puis je avoir pour pouvoirs repartir en métropole
Département : (97)
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Faux et usage de faux
Escroqueries - abus de confiance
bonjour,mon ex épouse est parti avec notre véhicule,ce véhicule lui a été laisse en jouissance par le JAF,j'ai reçu des contraventions multiples dont j'ai du me justifier, après l'avoir alerté et réclamé de changer la carte grise a son nom elle a décidé de l...
Département : Nord (59)
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Abus du garagiste
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j'ai déposé mon véhicule chez un garagiste afin qu'il change les ampoules des phares grillés , j'ai fourni les ampoules , celui ci me facture 10euros pour le changement des ampoules, mais 80 euros pour un polissage de phare que je n'ai pas demandé ma voit...
Département : Hérault (34)
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Subvention non reversé au destinataire
Escroqueries - abus de confiance
Une association française enregistrée en France, sis en Inde à obtenu une subvention d'un parlementaire français. Ce dernier a attribué une petite somme pour un projet précis pour cette l’association. Cependant pour une question pratique, il a versé cette somme...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Le prêt d'une voiture
Escroqueries - abus de confiance
Madame Monsieur Bonjour, Il y a un an jetais en couple avec une fille sur paris qui a eu un accident de voiture. J'ai alors acheté un véhicule (facture à mon nom) et sur la carte Grise elle est en co-titulaire afin qu'elle puisse s'en servir et l'assurer. 2/3 mois ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Puis je porter plainte?
Violences sur personnes
Bonjour, Il y a deux ans lors d'une fête très alcoolisée, un garçon a raconté à ses amis qu'ils m'avaient attouché sexuellement. Le probleme c'est que je n'ai aucun souvenir de ce moment là bien qu'il affirme que ces propos son véridicit et que j'étais sous l...
Département : Essonne (91)
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Contrat d'assurance
Procédure
Bonjour, Je recherche actuellement un nouveau contrat d'assurance auto pour travailler en statut VRP exclusif. J'ai cependant fait l'objet d'une condamnation pénal en avril 2016 pour alcoolémie à 0,74 milligramme par litre par air expiré. Toute fois suite Ã...
Département : Seine-et-Marne (77)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









