Droit pénal
Quel recourt en cas de vol à l'internat ?
Vols et cambriolages
Bonjour,
On m'a derrobe un chargeur d'ordinateur (Valeur 95€) dans ma chambre d'internat qui était pourtant fermé donc seul me personnel de ménages, la surveillance ou les techniciens.
Je voulais savoir dans ce cas, qui est responsable et comment obtenir le remboursement de ce qui m'a été derrobe ?
Merci de vos réponse
Question posée le 25/01/2017
Par Laetitia01
Département : Rhône (69)
Date de la réponse : le 01/02/2017
Bonjour Laetitia,
La difficulté de votre situation réside dans l'absence de preuve du vol dont vous faîtes état.
Si vous parvenez à réunir cette preuve, il sera ensuite très aisé d'en obtenir le remboursement.
Concernant l'éventuelle responsabilité de votre établissement scolaire, je doute qu'elle puisse être engagée.
Bien à vous,
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |