Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour J'ai un jugement du tribunal de Nantes en ma faveur qui date de septembre 1998. Le prévenu au moment du procès s'était "volatilisé" dans la nature. La semaine dernière par le biais du hasard j'ai je pense retrouvé cette personne qui est actuellement d...

nous avons un petit commerce et une societe nous a contacté disant que l'on avait sois disant passer commande pour une publicité sur leur site internet.A force de nous harceler nous avons payé. Malheureusement un de leur chèque a été rejeté par la banque et nous ...

Bonjour, En 2014 une personne a été condamné au tribunal a me paye la somme de 10000€ suite a un litige financier, a ce jour cette personne na rien régler et l'huissier qui est en charge de saisir ne peux rien faire pour le moment car la personne en question es...

Des parents d'élèves ont bloqué l'accès à l'école sans préavis en cadenassant le portail toute une journée. Ils ont ensuite empêché les forces de l'ordre d'ouvrir laissant élèves et enseignants à l'extérieur de l'établissement. Que dit la loi? quelles sui...

bonjour mon ex conjoint a faite une fausse déclaration de vol en disant que c'est moi qui l'avait commise car j'ai encore mon nom inscrit sur l’hypothèque de la maison et le policier a pris sa déposition et a mis comme témoins mes enfants âgé de 5 et 7 ans qui o...

Bonjour, je ne sais pas dans quelle catégorie de droit ce place cette question. Je viens e voir dans la rue un individu qui interpellait des passant pour les interroger sur la religon afin d'ouvrir une conversation avec eux et de leur offrir sa bonne parole. Autrement ...

j'ai une procuration sur le compte de papa qui est très vulnérable, ma sœur est venue lui faire signer une procuration, est ce que je ne devais pas être présente merci

Bjr jai acheter gateaux amende produit perime depuis plus 1mois en magazin dans ma famille on a tous ete malade on a meme certificat medical jak contacter service cosomateur geant ils mon apele et propser 50euros bon achat ese bien

bonjour je vous contact car mon conjuing et son frère son accusé a tort de violence volontaire. nous avons eu une altercation en voiture cette dame a voulu creer un accident a 2 reprise puis elle c'est arreté devant nous pour que mon conjuing lui rentre dedans mais i...

27 août 2014, plainte enregistrée par la Doyenne des Juges de Douai (59), l'AJ totale m'est accordée. Septembre 2014, dépaysement ordonné par le vice-procureur à Paris, domicile du principal adversaire. 26 juin 2016 plainte enregistrée par le Doyen des Juges de...