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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Chantage et menace
Violences sur personnes
Bonjour Je subis des menaces et chantage suite à une personne de sexe masculin que j'ai rencontrée. Il menace de tout raconter à mon mari et me détruire dans la communauté expatriée où je vis. Son chantage est de faire ce qu'il désire en m'humiliant. (mon mari ...
Département : Finistère (29)
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Validité contrat facturation creche adaptation
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, notre bébé a fait sa première journée d'adaptation à la crèche soit 1h en ma présence le 2/11/16.Nous recevons hier une facture à payer du 2 au 9/11 car nombre de jours réels estimés pour eux avant envoi d'un courrier de refus. Le contrat a été sign...
Département : Val-de-Marne (94)
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Urgent victime d'arnaque
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , je voud raconte tout . J'ai trouvé une annonce de job étudiant : devenir client mystère , j'ai fait des recherches et j'ai trouvé qu'apparemment c'était légal , sauf que après ma 1ère mission on me répond plus . Le plus important c'est que la mission ...
Département : Paris (75)
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Prise de température anale et administration de suppositoires
Violences sur personnes
bonsoir, j'aimerais savoir si il existe un texte de loi concernant la prise de température anale et l 'administration de suppositoires en crèche municipale? Par avance merci
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Recours sur une association
Procédure
voila je suis actionnaire dans une association aappma or depuis un an je viens de constaté que notre président n'ai pas reconnu a la préfecture depuis un an et qu 'a la prefecture c'est toujours l'ancien président de ce fait voici ma question a t il le droit d'etre ...
Département : Somme (80)
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Comment se faire rembourser
Escroqueries - abus de confiance
bonjour il y a t il un recourt nous avons ceder une ligne telephone a un tiers mais ce tiers ne veut pas nous rembourser l etalement mobile que faire cordialement
Département : Eure (27)
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Fouille au lycée
Procédure
Bonjour, ce jour les gendarmes sont entrés dans le lycée de mon fils à la demande de la direction! 3 élèves étaient suspectés d'avoir fumé du canabis,ils ont été fouillés,leurs sacs ont été vidés et on leur a fait un test salivaire! Mon fils (interne) vena...
Département : Gers (32)
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Refus de plainte suite accident
Dégradation de biens matériels
Bonjour,le 26/10/2016 j'étais en scooter et j'ai été renversé par une voiture qui a grillé un stop et a continué son chemin sans témoin.J'ai été hospitalisé 15 jours,la police ne veut pas prendre de plainte pas de témoin,elle dit que j'ai chûté qu'il n'y a ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Explote
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je suis ami avec une famille de polonais qui travaille en France via une agence intérim de Pologne l'également dans une usine international sa fait 1 ans qui sont là et i sont loge chez un couple qui a une grande maison et qui leur loue 3 chambre une pour la ...
Département : Drôme (26)
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Nudité dans un vestiaire
Violences sur personnes
Le fait pour un homme, dans le vestiaire d'un club de sport, de se déshabiller et d'aller prendre une douche (la porte de la salle de douche fut fermée, donc la nudité dans le vestiaire n'a duré que quelques secondes, le temps de faire un mètre entre le banc et la ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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