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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Effraction d'un bureau privé
Dégradation de biens matériels
bonjour, Président d'une association de parent d'élève d'un lycée,(APEL)celui ci a mis à la disposition de l'Apel un bureau dont je suis le seul à posséder la clé et un double au lycée. La nouvelle présidente de l'apel de la drome située à Valence s'est re...
Département : Drôme (26)
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Chantage et menace
Violences sur personnes
Bonjour Je subis des menaces et chantage suite à une personne de sexe masculin que j'ai rencontrée. Il menace de tout raconter à mon mari et me détruire dans la communauté expatriée où je vis. Son chantage est de faire ce qu'il désire en m'humiliant. (mon mari ...
Département : Finistère (29)
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Validité contrat facturation creche adaptation
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, notre bébé a fait sa première journée d'adaptation à la crèche soit 1h en ma présence le 2/11/16.Nous recevons hier une facture à payer du 2 au 9/11 car nombre de jours réels estimés pour eux avant envoi d'un courrier de refus. Le contrat a été sign...
Département : Val-de-Marne (94)
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Urgent victime d'arnaque
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , je voud raconte tout . J'ai trouvé une annonce de job étudiant : devenir client mystère , j'ai fait des recherches et j'ai trouvé qu'apparemment c'était légal , sauf que après ma 1ère mission on me répond plus . Le plus important c'est que la mission ...
Département : Paris (75)
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Prise de température anale et administration de suppositoires
Violences sur personnes
bonsoir, j'aimerais savoir si il existe un texte de loi concernant la prise de température anale et l 'administration de suppositoires en crèche municipale? Par avance merci
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Recours sur une association
Procédure
voila je suis actionnaire dans une association aappma or depuis un an je viens de constaté que notre président n'ai pas reconnu a la préfecture depuis un an et qu 'a la prefecture c'est toujours l'ancien président de ce fait voici ma question a t il le droit d'etre ...
Département : Somme (80)
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Comment se faire rembourser
Escroqueries - abus de confiance
bonjour il y a t il un recourt nous avons ceder une ligne telephone a un tiers mais ce tiers ne veut pas nous rembourser l etalement mobile que faire cordialement
Département : Eure (27)
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Fouille au lycée
Procédure
Bonjour, ce jour les gendarmes sont entrés dans le lycée de mon fils à la demande de la direction! 3 élèves étaient suspectés d'avoir fumé du canabis,ils ont été fouillés,leurs sacs ont été vidés et on leur a fait un test salivaire! Mon fils (interne) vena...
Département : Gers (32)
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Refus de plainte suite accident
Dégradation de biens matériels
Bonjour,le 26/10/2016 j'étais en scooter et j'ai été renversé par une voiture qui a grillé un stop et a continué son chemin sans témoin.J'ai été hospitalisé 15 jours,la police ne veut pas prendre de plainte pas de témoin,elle dit que j'ai chûté qu'il n'y a ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Explote
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour je suis ami avec une famille de polonais qui travaille en France via une agence intérim de Pologne l'également dans une usine international sa fait 1 ans qui sont là et i sont loge chez un couple qui a une grande maison et qui leur loue 3 chambre une pour la ...
Département : Drôme (26)
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